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| Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces | Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil | 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil |
| de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de | de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de |
| l'Etat dans les Provinces | l'Etat dans les Provinces |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, | établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, |
| remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008; | remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 |
| avril 1965 relatif au statut organique des établissements | avril 1965 relatif au statut organique des établissements |
| scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er; | scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er; |
| Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir | Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir |
| la composition du Conseil de direction des Archives générales du | la composition du Conseil de direction des Archives générales du |
| Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces pour assurer une | Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces pour assurer une |
| représentation de chaque division de l'institution au sein de cet | représentation de chaque division de l'institution au sein de cet |
| organe; | organe; |
| Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de | Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de |
| chef de département ou de chef de section dans les établissements | chef de département ou de chef de section dans les établissements |
| scientifiques fédéraux; | scientifiques fédéraux; |
| Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la | Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la |
| continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir | continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir |
| commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction | commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction |
| intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer | intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer |
| une présence minimale de membres au conseil de direction et assurer en | une présence minimale de membres au conseil de direction et assurer en |
| corollaire la gestion des dépôts d'archives provinciaux; | corollaire la gestion des dépôts d'archives provinciaux; |
| Vu les propositions formulées par le Directeur général dans sa lettre | Vu les propositions formulées par le Directeur général dans sa lettre |
| du 24 juin 2008, | du 24 juin 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. M. M. Nuyttens, agent de la classe SW3 aux |
Article 1er.§ 1er. M. M. Nuyttens, agent de la classe SW3 aux |
| Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les | Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les |
| Provinces, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. | Provinces, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. |
| et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser | et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser |
| la durée du mandat visé à l'article 2. | la durée du mandat visé à l'article 2. |
| § 2. Pendant la durée de la désignation visée au § 1er, M. M. | § 2. Pendant la durée de la désignation visée au § 1er, M. M. |
| Vandermaesen, agent de la classe SW2, est autorisé à porter le titre | Vandermaesen, agent de la classe SW2, est autorisé à porter le titre |
| de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives. | de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives. |
Art. 2.M. M. Nuyttens est adjoint au Conseil de direction des |
Art. 2.M. M. Nuyttens est adjoint au Conseil de direction des |
| Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les | Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les |
| Provinces pour un mandat de deux ans. | Provinces pour un mandat de deux ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 août 2008. | Bruxelles, le 4 août 2008. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |