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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/04/2025
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Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société
4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme 4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme
entreprise sociale d'une société entreprise sociale d'une société
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5, § 1er, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5, § 1er,
modifié par la loi du 3 mai 2024 ; modifié par la loi du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 9, 2° comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 9, 2°
; ;
Considérant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 portant agrément Considérant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 portant agrément
de deux sociétés comme entreprise sociale ; de deux sociétés comme entreprise sociale ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément comme entreprise sociale mentionné à l'article

Article 1er.L'agrément comme entreprise sociale mentionné à l'article

1er de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 portant agrément de 1er de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 portant agrément de
deux sociétés comme entreprise sociale, est retiré pour la société deux sociétés comme entreprise sociale, est retiré pour la société
suivante : suivante :
COBHA SC COBHA SC
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 1002.587.743 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 1002.587.743

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 avril 2025. Bruxelles, le 4 avril 2025.
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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