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Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre | Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
4 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des | 4 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des |
membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à | membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à |
accéder aux informations du Registre national des personnes physiques | accéder aux informations du Registre national des personnes physiques |
et à utiliser le numéro d'identification du registre | et à utiliser le numéro d'identification du registre |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du | Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du |
Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux | Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux |
informations du Registre national des personnes physiques et à | informations du Registre national des personnes physiques et à |
utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er, | utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er, |
3°, | 3°, |
Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 | Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 |
janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et | janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et |
de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre | de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre |
national des personnes physiques et à utiliser le numéro | national des personnes physiques et à utiliser le numéro |
d'identification du registre, | d'identification du registre, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres de personnel de niveau A relevant de la |
Article 1er.Les membres de personnel de niveau A relevant de la |
Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service | Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service |
public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder | public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder |
aux informations du Registre national des personnes physiques et à | aux informations du Registre national des personnes physiques et à |
utiliser le numéro d'identification du registre : | utiliser le numéro d'identification du registre : |
- Mlle Nathalie BAESTIAENS | - Mlle Nathalie BAESTIAENS |
- Mlle Delphine BEATSE | - Mlle Delphine BEATSE |
- Mlle Marie BOCQUET | - Mlle Marie BOCQUET |
- M. Jan CAPPELLE | - M. Jan CAPPELLE |
- M. Guillaume CORNELIS | - M. Guillaume CORNELIS |
- Mme Pascale CORNETTE | - Mme Pascale CORNETTE |
- Mme Ann DE BACKER | - Mme Ann DE BACKER |
- Mme Heidi DERIDDER | - Mme Heidi DERIDDER |
- Mlle Geneviève FRANCHET | - Mlle Geneviève FRANCHET |
- Mme Sandrine HONNAY | - Mme Sandrine HONNAY |
- M. Philippe JAQUEMIJNS | - M. Philippe JAQUEMIJNS |
- M. Johan MEULDERS | - M. Johan MEULDERS |
- Mme Gwendoline MUS | - Mme Gwendoline MUS |
- M. Michaël PIETTE | - M. Michaël PIETTE |
- Mme Karen PEETERS | - Mme Karen PEETERS |
- M. Tom PEPERSTRAETE | - M. Tom PEPERSTRAETE |
- M. Stefaan SAEY | - M. Stefaan SAEY |
- M. Johan SCHROBILTGEN | - M. Johan SCHROBILTGEN |
- M. Bjorn TEIRLYNCK | - M. Bjorn TEIRLYNCK |
- Mlle Isabelle THOMAS | - Mlle Isabelle THOMAS |
- M. Wim TYRIARD | - M. Wim TYRIARD |
- Mlle Dominique VAN DAM | - Mlle Dominique VAN DAM |
- Mlle Lien VAN GINDERACHTER | - Mlle Lien VAN GINDERACHTER |
- M. Jo VANHECKE | - M. Jo VANHECKE |
- Mlle Veerle VAN PRAET | - Mlle Veerle VAN PRAET |
- M. Bart VERSPEET | - M. Bart VERSPEET |
- Mlle Béa VOSSEN | - Mlle Béa VOSSEN |
Art. 2.Les membres de personnel de niveau B relevant de la Direction |
Art. 2.Les membres de personnel de niveau B relevant de la Direction |
Générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public | Générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public |
fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux | fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux |
informations du Registre national des personnes physiques et à | informations du Registre national des personnes physiques et à |
utiliser le numéro d'identification du registre : | utiliser le numéro d'identification du registre : |
- Mlle Freija BAUWENS | - Mlle Freija BAUWENS |
- M. Stéphane SCHOEPS | - M. Stéphane SCHOEPS |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 relatif à la |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 relatif à la |
désignation des membres du personnel du Service public fédéral | désignation des membres du personnel du Service public fédéral |
Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national | Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national |
des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du | des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du |
registre, est abrogé. | registre, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Bruxelles, le 4 avril 2005. | Bruxelles, le 4 avril 2005. |
Le Ministre, | Le Ministre, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |