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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/04/2005
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Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
4 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des 4 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des
membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à
accéder aux informations du Registre national des personnes physiques accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
et à utiliser le numéro d'identification du registre et à utiliser le numéro d'identification du registre
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du
Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux
informations du Registre national des personnes physiques et à informations du Registre national des personnes physiques et à
utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er, utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er,
3°, 3°,
Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 29
janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et
de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre
national des personnes physiques et à utiliser le numéro national des personnes physiques et à utiliser le numéro
d'identification du registre, d'identification du registre,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres de personnel de niveau A relevant de la

Article 1er.Les membres de personnel de niveau A relevant de la

Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service
public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder
aux informations du Registre national des personnes physiques et à aux informations du Registre national des personnes physiques et à
utiliser le numéro d'identification du registre : utiliser le numéro d'identification du registre :
- Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Nathalie BAESTIAENS
- Mlle Delphine BEATSE - Mlle Delphine BEATSE
- Mlle Marie BOCQUET - Mlle Marie BOCQUET
- M. Jan CAPPELLE - M. Jan CAPPELLE
- M. Guillaume CORNELIS - M. Guillaume CORNELIS
- Mme Pascale CORNETTE - Mme Pascale CORNETTE
- Mme Ann DE BACKER - Mme Ann DE BACKER
- Mme Heidi DERIDDER - Mme Heidi DERIDDER
- Mlle Geneviève FRANCHET - Mlle Geneviève FRANCHET
- Mme Sandrine HONNAY - Mme Sandrine HONNAY
- M. Philippe JAQUEMIJNS - M. Philippe JAQUEMIJNS
- M. Johan MEULDERS - M. Johan MEULDERS
- Mme Gwendoline MUS - Mme Gwendoline MUS
- M. Michaël PIETTE - M. Michaël PIETTE
- Mme Karen PEETERS - Mme Karen PEETERS
- M. Tom PEPERSTRAETE - M. Tom PEPERSTRAETE
- M. Stefaan SAEY - M. Stefaan SAEY
- M. Johan SCHROBILTGEN - M. Johan SCHROBILTGEN
- M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Bjorn TEIRLYNCK
- Mlle Isabelle THOMAS - Mlle Isabelle THOMAS
- M. Wim TYRIARD - M. Wim TYRIARD
- Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Dominique VAN DAM
- Mlle Lien VAN GINDERACHTER - Mlle Lien VAN GINDERACHTER
- M. Jo VANHECKE - M. Jo VANHECKE
- Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Veerle VAN PRAET
- M. Bart VERSPEET - M. Bart VERSPEET
- Mlle Béa VOSSEN - Mlle Béa VOSSEN

Art. 2.Les membres de personnel de niveau B relevant de la Direction

Art. 2.Les membres de personnel de niveau B relevant de la Direction

Générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public Générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public
fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux
informations du Registre national des personnes physiques et à informations du Registre national des personnes physiques et à
utiliser le numéro d'identification du registre : utiliser le numéro d'identification du registre :
- Mlle Freija BAUWENS - Mlle Freija BAUWENS
- M. Stéphane SCHOEPS - M. Stéphane SCHOEPS

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 relatif à la

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 relatif à la

désignation des membres du personnel du Service public fédéral désignation des membres du personnel du Service public fédéral
Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national
des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du
registre, est abrogé. registre, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au

Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 avril 2005. Bruxelles, le 4 avril 2005.
Le Ministre, Le Ministre,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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