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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des | du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des |
| Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et | Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et |
| complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » | complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » |
| du même Conseil | du même Conseil |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des |
| Finances, notamment les articles 4, 7 et 10; | Finances, notamment les articles 4, 7 et 10; |
| Vu l'arrêté royal du 31 août 2009 portant nomination d'un membre du | Vu l'arrêté royal du 31 août 2009 portant nomination d'un membre du |
| Conseil supérieur des Finances, | Conseil supérieur des Finances, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 août 2006 |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 août 2006 |
| désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les | désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les |
| membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la | membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la |
| composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même | composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même |
| Conseil, les mots « Isabelle Standaert » sont remplacés par les mots « | Conseil, les mots « Isabelle Standaert » sont remplacés par les mots « |
| Géraldine Van der Stichele ». | Géraldine Van der Stichele ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
| Bruxelles, le 3 septembre 2009. | Bruxelles, le 3 septembre 2009. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |