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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/09/2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de
gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du
Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés
en services de l'Etat à gestion séparée en services de l'Etat à gestion séparée
La Ministre de la Politique scientifique, La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services
de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat
qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses
attributions, notamment l'article 1er; attributions, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques
applicables à la gestion financière et matérielle des établissements applicables à la gestion financière et matérielle des établissements
scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique
scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à
gestion séparée; gestion séparée;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des
membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de
l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses
attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée,
notamment les articles 3, 4 et 5; notamment les articles 3, 4 et 5;
Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep, Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep,
chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique,
membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la
retraite à partir du 1er août 2003; retraite à partir du 1er août 2003;
Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées
royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des
commissions de gestion; commissions de gestion;
Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à
gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une
composition identique, composition identique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant

nomination des membres des commissions de gestion des établissements nomination des membres des commissions de gestion des établissements
scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique
scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à
gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes :
- dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef - dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef
de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken,
chef de section »; chef de section »;
- dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef - dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef
de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken,
chef de section »; chef de section »;
- dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef - dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef
de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken,
chef de section ». chef de section ».

Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep.

Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de

Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 septembre 2003. Bruxelles, le 3 septembre 2003.
Mme F. MOERMAN Mme F. MOERMAN
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