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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de | du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de |
gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du | gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du |
Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés | Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés |
en services de l'Etat à gestion séparée | en services de l'Etat à gestion séparée |
La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services |
de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat | de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat |
qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
attributions, notamment l'article 1er; | attributions, notamment l'article 1er; |
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques |
applicables à la gestion financière et matérielle des établissements | applicables à la gestion financière et matérielle des établissements |
scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique |
scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à |
gestion séparée; | gestion séparée; |
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des |
membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de | membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de |
l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, |
notamment les articles 3, 4 et 5; | notamment les articles 3, 4 et 5; |
Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep, | Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep, |
chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, | chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, |
membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la | membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la |
retraite à partir du 1er août 2003; | retraite à partir du 1er août 2003; |
Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées | Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées |
royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des | royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des |
commissions de gestion; | commissions de gestion; |
Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à | Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à |
gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une | gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une |
composition identique, | composition identique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant |
nomination des membres des commissions de gestion des établissements | nomination des membres des commissions de gestion des établissements |
scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique |
scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à |
gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : | gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : |
- dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef | - dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef |
de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, | de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, |
chef de section »; | chef de section »; |
- dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef | - dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef |
de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, | de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, |
chef de section »; | chef de section »; |
- dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef | - dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef |
de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, | de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, |
chef de section ». | chef de section ». |
Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep. |
Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de |
Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 3 septembre 2003. | Bruxelles, le 3 septembre 2003. |
Mme F. MOERMAN | Mme F. MOERMAN |