← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de | du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de |
| gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du | gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du |
| Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés | Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés |
| en services de l'Etat à gestion séparée | en services de l'Etat à gestion séparée |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services |
| de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat | de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat |
| qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, notamment l'article 1er; | attributions, notamment l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques |
| applicables à la gestion financière et matérielle des établissements | applicables à la gestion financière et matérielle des établissements |
| scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à |
| gestion séparée; | gestion séparée; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des |
| membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de | membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de |
| l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment les articles 3, 4 et 5; | notamment les articles 3, 4 et 5; |
| Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep, | Considérant que par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. J. Van Lennep, |
| chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, | chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, |
| membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la | membre des commissions de gestion du Pôle « Art » est admis à la |
| retraite à partir du 1er août 2003; | retraite à partir du 1er août 2003; |
| Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées | Vu la proposition formulée par la Conservatrice en chef des Musées |
| royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des | royaux des Beaux-Arts de Belgique pour le remplacer au sein des |
| commissions de gestion; | commissions de gestion; |
| Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à | Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à |
| gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une | gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une |
| composition identique, | composition identique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant |
| nomination des membres des commissions de gestion des établissements | nomination des membres des commissions de gestion des établissements |
| scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à |
| gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : | gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : |
| - dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef | - dans l'article 3, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef |
| de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, | de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, |
| chef de section »; | chef de section »; |
| - dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef | - dans l'article 4, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef |
| de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, | de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, |
| chef de section »; | chef de section »; |
| - dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef | - dans l'article 5, B) , 5°, les mentions de « M. J. Van Lennep, chef |
| de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, | de département » sont remplacées par les mentions de « Mme V. Bücken, |
| chef de section ». | chef de section ». |
Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep. |
Art. 2.Mme. V. Bücken achèvera le mandat de M. J. Van Lennep. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de |
Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 septembre 2003. | Bruxelles, le 3 septembre 2003. |
| Mme F. MOERMAN | Mme F. MOERMAN |