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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/09/1999
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Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes
qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et
relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation
matérielle des examens matérielle des examens
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21
juin 1985 et 20 juillet 1991; juin 1985 et 20 juillet 1991;
Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des
traités et actes internationaux en matière de transport par route, par traités et actes internationaux en matière de transport par route, par
chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié
par les lois des 21 juin 1985 et 28 juillet 1987; par les lois des 21 juin 1985 et 28 juillet 1987;
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi
que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour
le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises
dangereuses, notamment les articles 9 et 11; dangereuses, notamment les articles 9 et 11;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la
qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le
transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1
et 7, notamment les articles 3 et 4; et 7, notamment les articles 3 et 4;
Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en
Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 de Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 de
l'arrêté ministériel susmentionné; l'arrêté ministériel susmentionné;
Considérant que, par sa longue expérience dans l'organisation Considérant que, par sa longue expérience dans l'organisation
d'examens de compétence professionnelle du transport routier d'une d'examens de compétence professionnelle du transport routier d'une
part et dans les activités relatives au transport des produits part et dans les activités relatives au transport des produits
dangereux d' autre part, l'Institut du Transport routier a.s.b.l. est dangereux d' autre part, l'Institut du Transport routier a.s.b.l. est
le mieux à même d'assister la commission d'examen prévue à l'article le mieux à même d'assister la commission d'examen prévue à l'article
11 de l'arrêté royal susmentionné, 11 de l'arrêté royal susmentionné,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à

Article 1er.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à
la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises
dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises
dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées
par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et - Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et
de l'Emploi, boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi; de l'Emploi, boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi;
- VeiligheidsAdvies en Training v.z.w., Molenbeekstraat 26, 2801 - VeiligheidsAdvies en Training v.z.w., Molenbeekstraat 26, 2801
Heffen; Heffen;
- SGS Training Institute v.z.w., Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030 - SGS Training Institute v.z.w., Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030
Antwerpen. Antwerpen.
- D. D. & S. - Trainingen v.z.w., Iepersestraat 91, 8500 Kortrijk; - D. D. & S. - Trainingen v.z.w., Iepersestraat 91, 8500 Kortrijk;
- Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en - Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent; Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent;
- Vormingsinstituut voor Kleine en Middelgrote Ondernemingen v.z.w., - Vormingsinstituut voor Kleine en Middelgrote Ondernemingen v.z.w.,
Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge; Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge;
- Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede; - Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede;
- Institut belge de l'Emballage a.s.b.l., rue Picard 15, 1000 - Institut belge de l'Emballage a.s.b.l., rue Picard 15, 1000
Bruxelles. Bruxelles.

Art. 2.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la

Art. 2.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la
sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses
autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses
de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les
numéros UN 1202, 1203 et 1223 : numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- Vereniging voor Verkeersveiligheid v.z.w., Hoeikenstraat 21, 2830 - Vereniging voor Verkeersveiligheid v.z.w., Hoeikenstraat 21, 2830
Willebroek; Willebroek;
- Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes Eupen V.o.E., - Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes Eupen V.o.E.,
Limburger Weg 2, 4700 Eupen. Limburger Weg 2, 4700 Eupen.
- Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, - Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants,
a.s.b.l., rue Léon Lepage 4, 1000 Bruxelles; a.s.b.l., rue Léon Lepage 4, 1000 Bruxelles;
- Syndicale Kamer van de Brandstoffenhandel voor West-Vlaanderen, - Syndicale Kamer van de Brandstoffenhandel voor West-Vlaanderen,
Maria van Bourgondiëlaan 52/1, 8000 Brugge. Maria van Bourgondiëlaan 52/1, 8000 Brugge.

Art. 3.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la

Art. 3.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la
sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses
autres que celles des classes 1, 2 et 7 : autres que celles des classes 1, 2 et 7 :
- Fédération belge des Transporteurs « FEBETRA », rue de l'Entrepôt - Fédération belge des Transporteurs « FEBETRA », rue de l'Entrepôt
5A, 1020 Bruxelles. 5A, 1020 Bruxelles.

Art. 4.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la

Art. 4.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la
sécurité pour le transport par voie navigable des marchandises sécurité pour le transport par voie navigable des marchandises
dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises
dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées
par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- SGS Training Institute v.z.w., Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030 - SGS Training Institute v.z.w., Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030
Antwerpen; Antwerpen;
- Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede. - Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede.

Art. 5.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans

Art. 5.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans
l'organisation matérielle des examens : l'organisation matérielle des examens :
- l'Institut du Transport routier a.s.b.l., rue Archimède 5, 1040 - l'Institut du Transport routier a.s.b.l., rue Archimède 5, 1040
Bruxelles. Bruxelles.
Il perçoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens Il perçoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens
selon le barême fixé annuellement par la commission d'examen. selon le barême fixé annuellement par la commission d'examen.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 septembre 1999. Bruxelles, le 3 septembre 1999.
I. DURANT I. DURANT
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