Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/10/2023
← Retour vers "Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale "
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
3 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre 3 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre
sociétés comme entreprise sociale sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, §
1er ; 1er ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés
coopératives suivantes : coopératives suivantes :
EPICOEUR SC EPICOEUR SC
Numéro d'entreprise : 0786.550.828 Numéro d'entreprise : 0786.550.828
LES CUISINES SC LES CUISINES SC
Numéro d'entreprise : 0804.441.091 Numéro d'entreprise : 0804.441.091
CHEVRATTE ETC. SC CHEVRATTE ETC. SC
Numéro d'entreprise : 0804.509.189 Numéro d'entreprise : 0804.509.189
RESEAU SC RESEAU SC
Numéro d'entreprise : 0786.468.872 Numéro d'entreprise : 0786.468.872

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait
d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 3 octobre 2023. Bruxelles, le 3 octobre 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
^