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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
3 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre | 3 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre |
sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
1er ; | 1er ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés | indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés |
coopératives suivantes : | coopératives suivantes : |
EPICOEUR SC | EPICOEUR SC |
Numéro d'entreprise : 0786.550.828 | Numéro d'entreprise : 0786.550.828 |
LES CUISINES SC | LES CUISINES SC |
Numéro d'entreprise : 0804.441.091 | Numéro d'entreprise : 0804.441.091 |
CHEVRATTE ETC. SC | CHEVRATTE ETC. SC |
Numéro d'entreprise : 0804.509.189 | Numéro d'entreprise : 0804.509.189 |
RESEAU SC | RESEAU SC |
Numéro d'entreprise : 0786.468.872 | Numéro d'entreprise : 0786.468.872 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait | autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait |
d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de | d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de |
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme | l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme |
entreprise agricole et comme entreprise sociale. | entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
Bruxelles, le 3 octobre 2023. | Bruxelles, le 3 octobre 2023. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |