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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/10/2013
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Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III
de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3
mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes
fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du
commerce et du contrôle des semences de céréales commerce et du contrôle des semences de céréales
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
compétente pour la Politique agricole, compétente pour la Politique agricole,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3
mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes
fourragères, l'article 19; fourragères, l'article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31
août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des
semences de céréales, l'article 18; semences de céréales, l'article 18;
Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 25 Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 25
avril 2013, dont le rapport a été approuvé le 27 juin 2013; avril 2013, dont le rapport a été approuvé le 27 juin 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 11 juillet 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 11 juillet 2013;
Vu l'avis n° 53.951/3 du Conseil d'Etat, rendu le 30 septembre 2013, Vu l'avis n° 53.951/3 du Conseil d'Etat, rendu le 30 septembre 2013,
en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier,
1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières Considérant la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières
pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage,
l'article 2, paragraphe premier, l'article 2, paragraphe premier,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution
2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines
annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui
concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de
Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de
certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons
de Sorghum spp. de Sorghum spp.

Art. 2.§ 1er. L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 2.§ 1er. L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des
semences de plantes fourragères, remplacée par arrêté du 10 juin 2010, semences de plantes fourragères, remplacée par arrêté du 10 juin 2010,
est modifiée comme suit : à la section 1re, point 2, A, à la ligne du est modifiée comme suit : à la section 1re, point 2, A, à la ligne du
tableau concernant « Galega orientalis Lam. », deuxième colonne, le tableau concernant « Galega orientalis Lam. », deuxième colonne, le
nombre « 60 » est remplacé par le texte : nombre « 60 » est remplacé par le texte :
« 60 (a) (b) ». « 60 (a) (b) ».
§ 2. A l'annexe III du même arrêté, remplacée par arrêté du 10 juin § 2. A l'annexe III du même arrêté, remplacée par arrêté du 10 juin
2010, à la première colonne, la ligne « Poaceae (Gramineae) » est 2010, à la première colonne, la ligne « Poaceae (Gramineae) » est
remplacé par le texte suivant : remplacé par le texte suivant :
« Poacea (Gramineae) (*) « Poacea (Gramineae) (*)
(*) Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le (*) Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le
fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par
l'autorité compétente. ». l'autorité compétente. ».

Art. 3.§ 1er. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région

Art. 3.§ 1er. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du
commerce et du contrôle des semences de céréales, remplacée par arrêté commerce et du contrôle des semences de céréales, remplacée par arrêté
du 10 juin 2010, les entrées concernant « Sorghum bicolor, Sorghum du 10 juin 2010, les entrées concernant « Sorghum bicolor, Sorghum
bicolor x Sorghum sudanense » et « Sorghum sudanense » sont remplacées bicolor x Sorghum sudanense » et « Sorghum sudanense » sont remplacées
par le texte suivant : par le texte suivant :
1 1
2 2
3 3
4 4
1 1
« Sorghum bicolor (L.) Moench « Sorghum bicolor (L.) Moench
30 30
900 900
900 900
Sorghum bicolor (L.) Moench Sorghum bicolor (L.) Moench
Sorghum sudanense (Piper) Stapf Sorghum sudanense (Piper) Stapf
10 10
250 250
250 250
Sorghum sudanense (Piper) Stapf » Sorghum sudanense (Piper) Stapf »
§ 2. A l'annexe III du même arrêté, remplacée par arrêté du 10 juin § 2. A l'annexe III du même arrêté, remplacée par arrêté du 10 juin
2010, l'entrée suivante est insérée après l'entrée concernant « 2010, l'entrée suivante est insérée après l'entrée concernant «
Sorghum sudanense (Piper) Stapf » : Sorghum sudanense (Piper) Stapf » :
1 1
2 2
3 3
4 4
1 1
« Hybriden van Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) « Hybriden van Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper)
Stapf Stapf
30 30
300 300
300 300
Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper)
Stapf » Stapf »
Bruxelles, le 3 octobre 2013. Bruxelles, le 3 octobre 2013.
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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