| Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales | Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés |
| royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales | royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales |
| et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales | et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, | Participations publiques, |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles |
| valeurs postales, notamment l'article 2; | valeurs postales, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 | Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 |
| avril 1999, notamment l'article 2; | avril 1999, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles |
| valeurs postales, notamment l'article 1er et l'article 2, | valeurs postales, notamment l'article 1er et l'article 2, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau |
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau |
| type MVTM à la valeur de 0,07 euro , sera imprimé en bichromie par le | type MVTM à la valeur de 0,07 euro , sera imprimé en bichromie par le |
| procédé de l'héliogravure. | procédé de l'héliogravure. |
| Le timbre-poste susvisé pourra servir comme complément | Le timbre-poste susvisé pourra servir comme complément |
| d'affranchissement pour un envoi prioritaire normalisé en service | d'affranchissement pour un envoi prioritaire normalisé en service |
| intérieur. | intérieur. |
Art. 2.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type |
Art. 2.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type |
| MVTM à la valeur de 0,49 euro , sera imprimé en monochromie par le | MVTM à la valeur de 0,49 euro , sera imprimé en monochromie par le |
| procédé de l'héliogravure. | procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en | Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en |
| service intérieur. | service intérieur. |
Art. 3.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type |
Art. 3.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type |
| MVTM à la valeur de 0,59 euro , sera imprimé en monochromie par le | MVTM à la valeur de 0,59 euro , sera imprimé en monochromie par le |
| procédé de l'héliogravure. | procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en | Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en |
| service international (Europe). | service international (Europe). |
Art. 4.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type |
Art. 4.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type |
| MVTM à la valeur de 0,79 euro , sera imprimé en bichromie par le | MVTM à la valeur de 0,79 euro , sera imprimé en bichromie par le |
| procédé de l'héliogravure. | procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'un envoi | Ce timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'un envoi |
| prioritaire non normalisé en service intérieur. | prioritaire non normalisé en service intérieur. |
Art. 5.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,41 euro , |
Art. 5.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,41 euro , |
| représentant un oiseau, la Tourterelle Turque, sera imprimé en | représentant un oiseau, la Tourterelle Turque, sera imprimé en |
| polychromie par le procédé de l'héliogravure. | polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire | Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire |
| en service intérieur. | en service intérieur. |
Art. 6.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,57 euro , |
Art. 6.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,57 euro , |
| représentant un oiseau, la Guifette Noire, sera imprimé en polychromie | représentant un oiseau, la Guifette Noire, sera imprimé en polychromie |
| par le procédé de l'héliogravure. | par le procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire | Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire |
| en service international (hors Europe). | en service international (hors Europe). |
Art. 7.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,70 euro , |
Art. 7.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,70 euro , |
| représentant un oiseau, le Chevalier Gambette, sera imprimé en | représentant un oiseau, le Chevalier Gambette, sera imprimé en |
| polychromie par le procédé de l'héliogravure. | polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé non | Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé non |
| prioritaire en service intérieur. | prioritaire en service intérieur. |
Art. 8.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 1,00 euro , |
Art. 8.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 1,00 euro , |
| représentant un oiseau, le Traquet Motteux, sera imprimé en | représentant un oiseau, le Traquet Motteux, sera imprimé en |
| polychromie par le procédé de l'héliogravure. | polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
| Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi | Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi |
| non prioritaire. | non prioritaire. |
Art. 9.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 2,00 euro , |
Art. 9.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 2,00 euro , |
| représentant un oiseau, le Grand Gravelot, sera imprimé en polychromie | représentant un oiseau, le Grand Gravelot, sera imprimé en polychromie |
| par le procédé de l'héliogravure. | par le procédé de l'héliogravure. |
| Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi | Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi |
| non prioritaire. | non prioritaire. |
Art. 10.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 5,00 euro , |
Art. 10.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 5,00 euro , |
| représentant un oiseau, le Combattant Varie, sera imprimé en | représentant un oiseau, le Combattant Varie, sera imprimé en |
| polychromie par le procédé de l'héliogravure. | polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
| Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi | Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi |
| non prioritaire. | non prioritaire. |
Art. 11.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à |
Art. 11.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à |
| validité permanente, représentant une fleur, le Crocus Vernus, sera | validité permanente, représentant une fleur, le Crocus Vernus, sera |
| imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure. | imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
| Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en | Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en |
| service intérieur. | service intérieur. |
Art. 12.La valeur postale reprise à l'article 1er est mise en vente à |
Art. 12.La valeur postale reprise à l'article 1er est mise en vente à |
| partir du 28 octobre 2002 dans tous les bureaux de poste du royaume. | partir du 28 octobre 2002 dans tous les bureaux de poste du royaume. |
Art. 13.Les valeurs postales reprises aux articles 2 à 11 sont mises |
Art. 13.Les valeurs postales reprises aux articles 2 à 11 sont mises |
| en vente à partir du 4 novembre 2002 dans tous les bureaux de poste du | en vente à partir du 4 novembre 2002 dans tous les bureaux de poste du |
| royaume. | royaume. |
Art. 14.Les tirages des valeurs postales susvisées correspondront aux |
Art. 14.Les tirages des valeurs postales susvisées correspondront aux |
| besoins du service. | besoins du service. |
Art. 15.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de |
Art. 15.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 octobre 2002. | Bruxelles, le 3 octobre 2002. |
| R. DAEMS | R. DAEMS |