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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/05/2021
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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3 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie 3 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie
abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re
à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs médicaux invasifs
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er,
1° et § 2, 1° et 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ; 1° et § 2, 1° et 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs; médicaux invasifs;
Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des
implants et des dispositifs médicaux invasifs du 22 octobre 2020; implants et des dispositifs médicaux invasifs du 22 octobre 2020;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 27 novembre 2020; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 27 novembre 2020;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 décembre Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 décembre
2020; 2020;
Vu l'avis 68.950/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2021, en Vu l'avis 68.950/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie

Article 1er.Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie

digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du
25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs,
modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2020, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2020,
les modifications suivantes sont apportées : les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'intitulé "E.12 Divers", la prestation 158130-158141 et leurs 1° à l'intitulé "E.12 Divers", la prestation 158130-158141 et leurs
modalités de remboursement sont supprimées ; modalités de remboursement sont supprimées ;
2° l'intitulé "E.4 Intervention sur l'intestin grêle, le colon, le 2° l'intitulé "E.4 Intervention sur l'intestin grêle, le colon, le
rectum, l'anus ou l'appendice", est complété par l'intitulé « E.4.4 rectum, l'anus ou l'appendice", est complété par l'intitulé « E.4.4
Vidéocapsule » et par la prestation suivante et ses modalités de Vidéocapsule » et par la prestation suivante et ses modalités de
remboursement : remboursement :
"181392-181403 Vidéocapsule endoscopique disposant d'au moins deux "181392-181403 Vidéocapsule endoscopique disposant d'au moins deux
caméras pour la détection des polypes du côlon, y compris les caméras pour la détection des polypes du côlon, y compris les
accessoires accessoires
Catégorie de remboursement : II.D.b Catégorie de remboursement : II.D.b
Liste nominative : / Liste nominative : /
Vergoedingscategorie: II.D.b Vergoedingscategorie: II.D.b
Nominatieve lijst : / Nominatieve lijst : /
Base de remboursement 614,00 € Base de remboursement 614,00 €
Marge de sécurité (%) / Marge de sécurité (%) /
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
25,00% 25,00%
Vergoedingsbasis Vergoedingsbasis
€ 614,00 € 614,00
Veiligheidsgrens (%)/ Veiligheidsgrens (%)/
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
25,00% 25,00%
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
/ /
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
/ /
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
153,50 € 153,50 €
Plafond-/ maximum prijs / Plafond-/ maximum prijs /
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
/ /
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
€ 153,50 € 153,50
Condition de remboursement: E- § 13"; Condition de remboursement: E- § 13";
Montant du remboursement 460,50 € Montant du remboursement 460,50 €
Vergoedingsvoorwaarde: E- § 13"; Vergoedingsvoorwaarde: E- § 13";
Vergoedings-bedrag Vergoedings-bedrag
€ 460,50 € 460,50
3° à l'intitulé « E.4.4 Vidéocapsule », la prestation 158130-158141 et 3° à l'intitulé « E.4.4 Vidéocapsule », la prestation 158130-158141 et
ses modalités de remboursement sont ajoutées : ses modalités de remboursement sont ajoutées :
"158130-158141 Vidéocapsule endoscopique utilisée lors de la "158130-158141 Vidéocapsule endoscopique utilisée lors de la
prestation 473933-473944 de la nomenclature prestation 473933-473944 de la nomenclature
Catégorie de remboursement : II.D.b Catégorie de remboursement : II.D.b
Liste nominative : / Liste nominative : /
Vergoedingscategorie: II.D.b Vergoedingscategorie: II.D.b
Nominatieve lijst : / Nominatieve lijst : /
Base de remboursement 614,00 € Base de remboursement 614,00 €
Marge de sécurité (%) / Marge de sécurité (%) /
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
25,00% 25,00%
Vergoedingsbasis Vergoedingsbasis
€ 614,00 € 614,00
Veiligheidsgrens (%)/ Veiligheidsgrens (%)/
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
25,00% 25,00%
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
/ /
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
/ /
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
153,50 € 153,50 €
Plafond-/ maximum prijs / Plafond-/ maximum prijs /
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
/ /
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
€ 153,50 € 153,50
Condition de remboursement: /"; Condition de remboursement: /";
Montant du remboursement 460,50 € Montant du remboursement 460,50 €
Vergoedingsvoorwaarde: /"; Vergoedingsvoorwaarde: /";
Vergoedings-bedrag Vergoedings-bedrag
€ 460,50 € 460,50
4° La condition de remboursement E- § 13 relative à la prestation 4° La condition de remboursement E- § 13 relative à la prestation
181392-181403 est insérée, et est rédigée comme suit : 181392-181403 est insérée, et est rédigée comme suit :
"E- § 13 "E- § 13
Prestations liées Prestations liées
181392-181403 181392-181403
Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance
obligatoire pour les prestations relatives aux vidéocapsules obligatoire pour les prestations relatives aux vidéocapsules
endoscopiques, il doit être satisfait aux conditions suivantes : endoscopiques, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l'établissement hospitalier 1. Critères concernant l'établissement hospitalier
La prestation 181392-181403 doit être prescrite par un médecin La prestation 181392-181403 doit être prescrite par un médecin
spécialiste en gastro-entérologie, en chirurgie, en gériatrie, en spécialiste en gastro-entérologie, en chirurgie, en gériatrie, en
médecine interne ou en oncologie médicale. médecine interne ou en oncologie médicale.
Les images obtenues avec la prestation 181392-181403 doivent être Les images obtenues avec la prestation 181392-181403 doivent être
évaluées par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une évaluées par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une
formation en endoscopie. formation en endoscopie.
2. Critères concernant le bénéficiaire 2. Critères concernant le bénéficiaire
2.1 Critères d'inclusion 2.1 Critères d'inclusion
? Le bénéficiaire a subi au moins une coloscopie optique incomplète, ? Le bénéficiaire a subi au moins une coloscopie optique incomplète,
non imputable à un défaut de préparation colique, et réalisée pour la non imputable à un défaut de préparation colique, et réalisée pour la
détection du cancer colorectal, au cours de laquelle aucun polype n'a détection du cancer colorectal, au cours de laquelle aucun polype n'a
été détecté, ET présente une contre-indication démontrée à la été détecté, ET présente une contre-indication démontrée à la
coloscopie virtuelle. coloscopie virtuelle.
ET ET
? L'état général du bénéficiaire doit permettre une préparation ? L'état général du bénéficiaire doit permettre une préparation
colique adéquate pour l'examen endoscopique du côlon par vidéocapsule. colique adéquate pour l'examen endoscopique du côlon par vidéocapsule.
ET ET
? Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans lors de l'examen. ? Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans lors de l'examen.
2.2 Critères d'exclusion 2.2 Critères d'exclusion
- Le bénéficiaire a une obstruction connue ou suspectée dans le - Le bénéficiaire a une obstruction connue ou suspectée dans le
tractus gastro-intestinal, des sténoses ou des fistules au vu des tractus gastro-intestinal, des sténoses ou des fistules au vu des
données cliniques ou du dossier médical ou des examens préliminaires données cliniques ou du dossier médical ou des examens préliminaires
Ou Ou
- Le bénéficiaire a des troubles de la déglutition - Le bénéficiaire a des troubles de la déglutition
3. Critères concernant le dispositif 3. Critères concernant le dispositif
Pas d'application Pas d'application
4. Procédure de demande et formulaires 4. Procédure de demande et formulaires
Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux indications Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux indications
mentionnées au point 2, doivent être conservés dans le dossier médical mentionnées au point 2, doivent être conservés dans le dossier médical
du bénéficiaire. du bénéficiaire.
5. Règles d'attestation 5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul: 5.1. Règles de cumul et de non-cumul:
Pas d'application Pas d'application
5.2 Autres règles 5.2 Autres règles
Pas d'application Pas d'application
5.3. Dérogation aux règles d'attestation: 5.3. Dérogation aux règles d'attestation:
Pas d'application Pas d'application
6. Résultats et statistiques 6. Résultats et statistiques
Pas d'application Pas d'application
7. Divers 7. Divers
Pas d'application". Pas d'application".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2021. Donné à Bruxelles, le 3 mai 2021.
Fr. VANDENBROUCKE Fr. VANDENBROUCKE
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