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| Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence | Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 3 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès | 3 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès |
| du Conseil national des secours médicaux d'urgence | du Conseil national des secours médicaux d'urgence |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février | notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février |
| 1998; | 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des |
| secours médicaux d'urgence, notamment l'article 3, § 3, remplacé par | secours médicaux d'urgence, notamment l'article 3, § 3, remplacé par |
| l'arrêté royal du 4 juillet 2004; | l'arrêté royal du 4 juillet 2004; |
| Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2001 désignant un nouveau | Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2001 désignant un nouveau |
| président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence; | président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Docteur Jean-Bernard Gillet, Libin, est désigné comme |
Article 1er.Le Docteur Jean-Bernard Gillet, Libin, est désigné comme |
| président du Conseil national des secours médicaux d'urgence, en | président du Conseil national des secours médicaux d'urgence, en |
| remplacement du Dr Marc Sabbe, qui est déchargé de cette mission. | remplacement du Dr Marc Sabbe, qui est déchargé de cette mission. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 26 avril 2001 désignant un nouveau |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 26 avril 2001 désignant un nouveau |
| président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence | président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence |
| est abrogé. | est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 3 mai 2007. | Bruxelles, le 3 mai 2007. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |