Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/05/1999
← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers "
Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
3 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des Président, 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des Président,
Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens
hospitaliers hospitaliers
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté
ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services
hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la
journée d'hospitalisation, du budget et des ses éléments constitutifs, journée d'hospitalisation, du budget et des ses éléments constitutifs,
ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota
des journées d'hospitalisation, notamment l'article 25; des journées d'hospitalisation, notamment l'article 25;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant composition et Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant composition et
fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens
hospi-taliers; hospi-taliers;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promuvoir la présence équilibrée Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promuvoir la présence équilibrée
d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et
2bis; 2bis;
Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er,
est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas
de suffisamment de membres féminins; de suffisamment de membres féminins;
Etant donné le fait que si une modification intervient dans la Etant donné le fait que si une modification intervient dans la
composition des membres des instances proposantes, à savoir une composition des membres des instances proposantes, à savoir une
augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel
modifiant ledit arrêté ministériel sera immédiatement rédigé; modifiant ledit arrêté ministériel sera immédiatement rédigé;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des
Pensions, Pensions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement

membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'agré-ment membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'agré-ment
des pharmaciens hospitaliers : des pharmaciens hospitaliers :
1° Sept membres représentant les universités belges : 1° Sept membres représentant les universités belges :
Lambert, W., 9000 Gent; Lambert, W., 9000 Gent;
Slegers, G., 9860 Oosterzele. Slegers, G., 9860 Oosterzele.
Declercq, H., 1050 Brussel; Declercq, H., 1050 Brussel;
Rombout, B., 1840 Londerzeel. Rombout, B., 1840 Londerzeel.
Ludwig, A., 2018 Antwerpen; Ludwig, A., 2018 Antwerpen;
Bruyneel, P., 1910 Kampenhout. Bruyneel, P., 1910 Kampenhout.
Raymakers, A., 3010 Kessel-Lo; Raymakers, A., 3010 Kessel-Lo;
Verbruggen, A., 3012 Wilsele. Verbruggen, A., 3012 Wilsele.
Wilmotte, L., 1325 Dion-Valmont; Wilmotte, L., 1325 Dion-Valmont;
Gallez, B., 1200 Bruxelles. Gallez, B., 1200 Bruxelles.
Devleeschouwer, M., 1070 Bruxelles; Devleeschouwer, M., 1070 Bruxelles;
Van Damme, M., 1050 Bruxelles. Van Damme, M., 1050 Bruxelles.
Delporte, J.-P., 4053 Embourg; Delporte, J.-P., 4053 Embourg;
Delattre, L., 4680 Oupeye. Delattre, L., 4680 Oupeye.
2° Sept membres représentant l'Association professionnelle 2° Sept membres représentant l'Association professionnelle
scien-tifique des pharmaciens hospitaliers : scien-tifique des pharmaciens hospitaliers :
Delcourt, C., 5100 Jambes; Delcourt, C., 5100 Jambes;
Duquesne, D., 7890 Ellezelles. Duquesne, D., 7890 Ellezelles.
Dessouroux, R., 4020 Liège; Dessouroux, R., 4020 Liège;
Taziaux, J.-L., 5500 Anseremme. Taziaux, J.-L., 5500 Anseremme.
Douchamps, J., 6534 Gozée; Douchamps, J., 6534 Gozée;
Even-Adin, D., 1180 Bruxelles. Even-Adin, D., 1180 Bruxelles.
Hecq, J.-D., 5170 Profondeville; Hecq, J.-D., 5170 Profondeville;
Wouters, D.-M., 1970 Wezembeek-Oppem. Wouters, D.-M., 1970 Wezembeek-Oppem.
Robays, H., 1850 Grimbergen; Robays, H., 1850 Grimbergen;
Willems, L., 3020 Herent. Willems, L., 3020 Herent.
Reyntens, J., 9090 Melle; Reyntens, J., 9090 Melle;
Vancoillie, F., 8800 Roeselare. Vancoillie, F., 8800 Roeselare.
Van Beek, F., 2180 Ekeren; Van Beek, F., 2180 Ekeren;
Verlinden, A., 2547 Lint. Verlinden, A., 2547 Lint.

Art. 2.§ 1er. Est nommé Président de la Commission d'agrément des

Art. 2.§ 1er. Est nommé Président de la Commission d'agrément des

pharmaciens hospitaliers : pharmaciens hospitaliers :
Robays, H., 1850 Grimbergen. Robays, H., 1850 Grimbergen.
§ 2. Sont nommés Vice-présidents de la Commission d'agrément des § 2. Sont nommés Vice-présidents de la Commission d'agrément des
pharmaciens hospitaliers : pharmaciens hospitaliers :
Delporte, J.-P., 4053 Embourg; Delporte, J.-P., 4053 Embourg;
Dessouroux, R., 4020 Liège. Dessouroux, R., 4020 Liège.

Art. 3.Sont nommés Secrétaire et Secrétaire adjoint de la Commission

Art. 3.Sont nommés Secrétaire et Secrétaire adjoint de la Commission

d'agrément des pharmaciens hospitaliers : d'agrément des pharmaciens hospitaliers :
Borgions, J., 2221 Heist-op-den-Berg; Borgions, J., 2221 Heist-op-den-Berg;
Van Opstal, P., 3350 Linter. Van Opstal, P., 3350 Linter.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mai 1999. Bruxelles, le 3 mai 1999.
M. COLLA M. COLLA
^