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Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers | Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
3 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des Président, | 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des Président, |
Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens | Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens |
hospitaliers | hospitaliers |
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté |
ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services | ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services |
hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la | hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la |
journée d'hospitalisation, du budget et des ses éléments constitutifs, | journée d'hospitalisation, du budget et des ses éléments constitutifs, |
ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota | ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota |
des journées d'hospitalisation, notamment l'article 25; | des journées d'hospitalisation, notamment l'article 25; |
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant composition et | Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant composition et |
fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens | fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens |
hospi-taliers; | hospi-taliers; |
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promuvoir la présence équilibrée | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promuvoir la présence équilibrée |
d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis | d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis |
modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et | modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et |
2bis; | 2bis; |
Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, | Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, |
est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas | est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas |
de suffisamment de membres féminins; | de suffisamment de membres féminins; |
Etant donné le fait que si une modification intervient dans la | Etant donné le fait que si une modification intervient dans la |
composition des membres des instances proposantes, à savoir une | composition des membres des instances proposantes, à savoir une |
augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel | augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel |
modifiant ledit arrêté ministériel sera immédiatement rédigé; | modifiant ledit arrêté ministériel sera immédiatement rédigé; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
Pensions, | Pensions, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement |
Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement |
membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'agré-ment | membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'agré-ment |
des pharmaciens hospitaliers : | des pharmaciens hospitaliers : |
1° Sept membres représentant les universités belges : | 1° Sept membres représentant les universités belges : |
Lambert, W., 9000 Gent; | Lambert, W., 9000 Gent; |
Slegers, G., 9860 Oosterzele. | Slegers, G., 9860 Oosterzele. |
Declercq, H., 1050 Brussel; | Declercq, H., 1050 Brussel; |
Rombout, B., 1840 Londerzeel. | Rombout, B., 1840 Londerzeel. |
Ludwig, A., 2018 Antwerpen; | Ludwig, A., 2018 Antwerpen; |
Bruyneel, P., 1910 Kampenhout. | Bruyneel, P., 1910 Kampenhout. |
Raymakers, A., 3010 Kessel-Lo; | Raymakers, A., 3010 Kessel-Lo; |
Verbruggen, A., 3012 Wilsele. | Verbruggen, A., 3012 Wilsele. |
Wilmotte, L., 1325 Dion-Valmont; | Wilmotte, L., 1325 Dion-Valmont; |
Gallez, B., 1200 Bruxelles. | Gallez, B., 1200 Bruxelles. |
Devleeschouwer, M., 1070 Bruxelles; | Devleeschouwer, M., 1070 Bruxelles; |
Van Damme, M., 1050 Bruxelles. | Van Damme, M., 1050 Bruxelles. |
Delporte, J.-P., 4053 Embourg; | Delporte, J.-P., 4053 Embourg; |
Delattre, L., 4680 Oupeye. | Delattre, L., 4680 Oupeye. |
2° Sept membres représentant l'Association professionnelle | 2° Sept membres représentant l'Association professionnelle |
scien-tifique des pharmaciens hospitaliers : | scien-tifique des pharmaciens hospitaliers : |
Delcourt, C., 5100 Jambes; | Delcourt, C., 5100 Jambes; |
Duquesne, D., 7890 Ellezelles. | Duquesne, D., 7890 Ellezelles. |
Dessouroux, R., 4020 Liège; | Dessouroux, R., 4020 Liège; |
Taziaux, J.-L., 5500 Anseremme. | Taziaux, J.-L., 5500 Anseremme. |
Douchamps, J., 6534 Gozée; | Douchamps, J., 6534 Gozée; |
Even-Adin, D., 1180 Bruxelles. | Even-Adin, D., 1180 Bruxelles. |
Hecq, J.-D., 5170 Profondeville; | Hecq, J.-D., 5170 Profondeville; |
Wouters, D.-M., 1970 Wezembeek-Oppem. | Wouters, D.-M., 1970 Wezembeek-Oppem. |
Robays, H., 1850 Grimbergen; | Robays, H., 1850 Grimbergen; |
Willems, L., 3020 Herent. | Willems, L., 3020 Herent. |
Reyntens, J., 9090 Melle; | Reyntens, J., 9090 Melle; |
Vancoillie, F., 8800 Roeselare. | Vancoillie, F., 8800 Roeselare. |
Van Beek, F., 2180 Ekeren; | Van Beek, F., 2180 Ekeren; |
Verlinden, A., 2547 Lint. | Verlinden, A., 2547 Lint. |
Art. 2.§ 1er. Est nommé Président de la Commission d'agrément des |
Art. 2.§ 1er. Est nommé Président de la Commission d'agrément des |
pharmaciens hospitaliers : | pharmaciens hospitaliers : |
Robays, H., 1850 Grimbergen. | Robays, H., 1850 Grimbergen. |
§ 2. Sont nommés Vice-présidents de la Commission d'agrément des | § 2. Sont nommés Vice-présidents de la Commission d'agrément des |
pharmaciens hospitaliers : | pharmaciens hospitaliers : |
Delporte, J.-P., 4053 Embourg; | Delporte, J.-P., 4053 Embourg; |
Dessouroux, R., 4020 Liège. | Dessouroux, R., 4020 Liège. |
Art. 3.Sont nommés Secrétaire et Secrétaire adjoint de la Commission |
Art. 3.Sont nommés Secrétaire et Secrétaire adjoint de la Commission |
d'agrément des pharmaciens hospitaliers : | d'agrément des pharmaciens hospitaliers : |
Borgions, J., 2221 Heist-op-den-Berg; | Borgions, J., 2221 Heist-op-den-Berg; |
Van Opstal, P., 3350 Linter. | Van Opstal, P., 3350 Linter. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 3 mai 1999. | Bruxelles, le 3 mai 1999. |
M. COLLA | M. COLLA |