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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/06/2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la 3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la
Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les
titres-services titres-services
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant
exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre
la Région flamande, la Région wallonne, la Région de la Région flamande, la Région wallonne, la Région de
Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément
d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services, notamment les d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services, notamment les
articles 2 à 7, articles 2 à 7,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Dimitri Coutiez est nommé président de la Commission

Article 1er.M. Dimitri Coutiez est nommé président de la Commission
d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services. d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des
entreprises autorisées à utiliser les titres-services : entreprises autorisées à utiliser les titres-services :
1. M. Michel Simon, au titre de représentant de la Ministre de 1. M. Michel Simon, au titre de représentant de la Ministre de
l'Emploi. l'Emploi.
2. Mme V. Bidoul, au titre de représentante du Ministre de l'Economie; 2. Mme V. Bidoul, au titre de représentante du Ministre de l'Economie;
3. M. Michel Davagle, au titre de représentant du Ministre de l'Action 3. M. Michel Davagle, au titre de représentant du Ministre de l'Action
sociale; sociale;
4. M. Michel Mathy de la FGTB et Mme Angélique Widart de la CSC, au 4. M. Michel Mathy de la FGTB et Mme Angélique Widart de la CSC, au
titre de représentants des organisations représentatives des titre de représentants des organisations représentatives des
travailleurs; travailleurs;
5. M. Thierry Devillers de l'UWE et M. Frédéric Lernoux de l'UCM, au 5. M. Thierry Devillers de l'UWE et M. Frédéric Lernoux de l'UCM, au
titre de représentants des organisations représentatives des titre de représentants des organisations représentatives des
employeurs; employeurs;
6. M. Ph. Mortier, au titre de représentant de l'Office wallon de la 6. M. Ph. Mortier, au titre de représentant de l'Office wallon de la
Formation professionnelle et de l'Emploi dans son rôle de régisseur Formation professionnelle et de l'Emploi dans son rôle de régisseur
ensemblier; ensemblier;
7. Mme Catherine Libert, au titre de représentante de la société 7. Mme Catherine Libert, au titre de représentante de la société
émettrice des titres-services; émettrice des titres-services;
8. M. Armand Leclercq au titre de représentant de la Direction 8. M. Armand Leclercq au titre de représentant de la Direction
générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région
wallonne; wallonne;
9. M. Pierre Grayet, au titre de représentant de la Direction générale 9. M. Pierre Grayet, au titre de représentant de la Direction générale
de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne. de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.

Art. 3.Sont nommés en qualité de suppléants des membres de la

Art. 3.Sont nommés en qualité de suppléants des membres de la
Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les
titres-services désignés à l'article 2 : titres-services désignés à l'article 2 :
1. Mme Carol Descamps, au titre de représentante de la Ministre de 1. Mme Carol Descamps, au titre de représentante de la Ministre de
l'Emploi; l'Emploi;
2. Mme Nathalie Demanet, au titre de représentante du Ministre de 2. Mme Nathalie Demanet, au titre de représentante du Ministre de
l'Economie; l'Economie;
3. M. Bruno Gillain, au titre de représentant du Ministre de l'Action 3. M. Bruno Gillain, au titre de représentant du Ministre de l'Action
sociale; sociale;
4. Mme Viviane Lecoq de la FGTB, et Mme Christiane Rimbaut de la CSC 4. Mme Viviane Lecoq de la FGTB, et Mme Christiane Rimbaut de la CSC
au titre de représentantes des organisations représentatives des au titre de représentantes des organisations représentatives des
travailleurs; travailleurs;
5. Mme Nathalie Bergeret de la Confédération de la Construction 5. Mme Nathalie Bergeret de la Confédération de la Construction
wallonne et Mme Brigitte Marchand de l'UCM, au titre de représentantes wallonne et Mme Brigitte Marchand de l'UCM, au titre de représentantes
des organisations représentatives des employeurs; des organisations représentatives des employeurs;
6. M. Gilles Severin, au titre de représentant de l'Office wallon de 6. M. Gilles Severin, au titre de représentant de l'Office wallon de
la Formation professionnelle et de l'Emploi dans son rôle de régisseur la Formation professionnelle et de l'Emploi dans son rôle de régisseur
ensemblier; ensemblier;
7. Mme Sandrine Gaasch, au titre de représentante de la société 7. Mme Sandrine Gaasch, au titre de représentante de la société
émettrice des titres-services; émettrice des titres-services;
8. Mme Marie-Noëlle Govers au titre de représentante de la Direction 8. Mme Marie-Noëlle Govers au titre de représentante de la Direction
générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région
wallonne; wallonne;
9. Mme Ariane Bogaerts, au titre de représentante de la Direction 9. Mme Ariane Bogaerts, au titre de représentante de la Direction
générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région
wallonne. wallonne.

Art. 4.M. Pierre Grayet est désigné en qualité de secrétaire de la

Art. 4.M. Pierre Grayet est désigné en qualité de secrétaire de la
Commission d'agrément. Mme Ariane Bogaerts est désignée comme Commission d'agrément. Mme Ariane Bogaerts est désignée comme
suppléante. suppléante.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.
Namur, le 3 juin 2003. Namur, le 3 juin 2003.
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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