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| Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale |
|---|---|
| 3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre | 3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre |
| sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| MOBI COOP SC | MOBI COOP SC |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.080.562 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.080.562 |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| PULP BRASSERIE URBAINE SC | PULP BRASSERIE URBAINE SC |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.716.911 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.716.911 |
Art. 3.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 3.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| AGRICOEUR POLE CIRCUIT-COURT SC | AGRICOEUR POLE CIRCUIT-COURT SC |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0792.426.157 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0792.426.157 |
Art. 4.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 4.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| ASSIST WAAS EN DENDER CV | ASSIST WAAS EN DENDER CV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0405.080.116 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0405.080.116 |
Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent |
Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément | l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément |
| à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions | à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions |
| d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. | d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 3 juillet 2024. | Bruxelles, le 3 juillet 2024. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |