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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/07/2012
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Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport aérien Transport aérien
3 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel désignant le président de la 3 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel désignant le président de la
Section de médecine aéronautique Section de médecine aéronautique
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre
1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article
5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001; 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;
Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des
conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de
conduite des aéronefs civils, l'article 3, § 1er, alinéa 2; conduite des aéronefs civils, l'article 3, § 1er, alinéa 2;
Vu la décision des membres de la Section de médecine aéronautique du Vu la décision des membres de la Section de médecine aéronautique du
24 mai 2012 de choisir le docteur Berthe DEMARET membre de la Section 24 mai 2012 de choisir le docteur Berthe DEMARET membre de la Section
de médecine aéronautique comme président de la Section de médecine de médecine aéronautique comme président de la Section de médecine
aéronautique; aéronautique;
Vu la décision des membres de la Section de médecine aéronautique du Vu la décision des membres de la Section de médecine aéronautique du
24 mai 2012 de proposer le docteur Berthe DEMARET membre de la Section 24 mai 2012 de proposer le docteur Berthe DEMARET membre de la Section
de médecine aéronautique comme président de la Section de médecine de médecine aéronautique comme président de la Section de médecine
aéronautique, aéronautique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le docteur Berthe DEMARET est désigné comme président de

Article 1er.Le docteur Berthe DEMARET est désigné comme président de
la Section de médecine aéronautique en application de l'article 3, § 1er, la Section de médecine aéronautique en application de l'article 3, § 1er,
alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification
des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage
de conduite des aéronefs civils. de conduite des aéronefs civils.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.
Bruxelles, le 3 juillet 2012 Bruxelles, le 3 juillet 2012
M. WATHELET M. WATHELET
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