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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 3 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 3 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage | 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | Vu la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, |
| modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin | modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de | Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de |
| formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens | formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens |
| médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant | médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant |
| ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service | ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service |
| interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations, | interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations, |
| notamment l'article 32; | notamment l'article 32; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission | Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission |
| Formation Gardiennage, | Formation Gardiennage, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
| constituant la Commission Formation Gardiennage est remplacé par la | constituant la Commission Formation Gardiennage est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « comme représentant de la police fédérale : | « comme représentant de la police fédérale : |
| - membre effectif : M. Benoît Van Houtte; | - membre effectif : M. Benoît Van Houtte; |
| - suppléant : M. Henry Hermans. » | - suppléant : M. Henry Hermans. » |
Art. 2.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
Art. 2.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
| précité est remplacé par la disposition suivante : | précité est remplacé par la disposition suivante : |
| « comme représentant de la police locale : | « comme représentant de la police locale : |
| - membre effectif : M. Marc Bloeyaert; | - membre effectif : M. Marc Bloeyaert; |
| - suppléant : M. Filip Scheemaker. » | - suppléant : M. Filip Scheemaker. » |
Art. 3.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
Art. 3.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
| précité, les mots « membre effectif : M. Yves Godin » sont remplacés | précité, les mots « membre effectif : M. Yves Godin » sont remplacés |
| par les mots « membre effectif : M. Stéphane Gilles » et les mots « | par les mots « membre effectif : M. Stéphane Gilles » et les mots « |
| suppléant : M. Stéphane Gilles » par les mots « suppléant : Mme Hilde | suppléant : M. Stéphane Gilles » par les mots « suppléant : Mme Hilde |
| De Clerck ». | De Clerck ». |
Art. 4.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
Art. 4.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 |
| précité, les mots « membre effectif : Mme Annemie Van Looveren » sont | précité, les mots « membre effectif : Mme Annemie Van Looveren » sont |
| remplacés par les mots « membre effectif : M. Robert Sas ». | remplacés par les mots « membre effectif : M. Robert Sas ». |
| Bruxelles, le 3 juillet 2001. | Bruxelles, le 3 juillet 2001. |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |