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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un porc-épic de l'espèce Hystrix indica saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement | Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un porc-épic de l'espèce Hystrix indica saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement |
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| 3 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la | 3 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la |
| partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée | partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée |
| par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie | par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie |
| réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui | réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui |
| concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de | concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de |
| l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un | l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un |
| porc-épic de l'espèce Hystrix indica saisi en application de l'article | porc-épic de l'espèce Hystrix indica saisi en application de l'article |
| R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de | R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de |
| l'Environnement | l'Environnement |
| Le Ministre-Président de la Wallonie et Ministre du Budget, des | Le Ministre-Président de la Wallonie et Ministre du Budget, des |
| Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, | Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, |
| Vu la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'Environnement, | Vu la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'Environnement, |
| l'article D.170, § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 24 novembre | l'article D.170, § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 24 novembre |
| 2021; | 2021; |
| Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, | Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, |
| l'article R.158, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 | l'article R.158, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 |
| juin 2022; | juin 2022; |
| Vu la demande de l'ASBL Natuurhulpcentrum proposant un montant de | Vu la demande de l'ASBL Natuurhulpcentrum proposant un montant de |
| 506,10 pour la période de 60 jours endéans laquelle la décision | 506,10 pour la période de 60 jours endéans laquelle la décision |
| fixant la destination doit être prise, soit un montant journalier de | fixant la destination doit être prise, soit un montant journalier de |
| 8,435 correspondant aux frais d'hébergement pour un porc-épic de | 8,435 correspondant aux frais d'hébergement pour un porc-épic de |
| l'espèce Hystrix indica; | l'espèce Hystrix indica; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances rendu le 1er décembre | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances rendu le 1er décembre |
| 2024; | 2024; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 décembre 2024; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 décembre 2024; |
| Vu l'avis 77.272/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2024, en | Vu l'avis 77.272/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2024, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant que le plafond de l'avance accordé pour les rongeurs et | Considérant que le plafond de l'avance accordé pour les rongeurs et |
| fixé au sein de l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier | fixé au sein de l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier |
| du Code de l'Environnement est insuffisant pour couvrir les frais | du Code de l'Environnement est insuffisant pour couvrir les frais |
| exposés pour héberger un porc-épic de l'espèce Hystrix indica; | exposés pour héberger un porc-épic de l'espèce Hystrix indica; |
| Considérant le coût de la nourriture qui doit être fournie au | Considérant le coût de la nourriture qui doit être fournie au |
| porc-épic de l'espèce Hystrix indica; | porc-épic de l'espèce Hystrix indica; |
| Considérant que, durant son hébergement, l'animal doit être placé dans | Considérant que, durant son hébergement, l'animal doit être placé dans |
| un endroit chauffé, ce qui engendre des coûts; | un endroit chauffé, ce qui engendre des coûts; |
| Considérant le coût de l'entretien des infrastructures au sein | Considérant le coût de l'entretien des infrastructures au sein |
| desquelles le porc-épic de l'espèce Hystrix indica est placé; | desquelles le porc-épic de l'espèce Hystrix indica est placé; |
| Considérant le coût des actes médicaux qui doivent être effectués par | Considérant le coût des actes médicaux qui doivent être effectués par |
| un vétérinaire durant l'hébergement de l'animal, | un vétérinaire durant l'hébergement de l'animal, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier |
Article 1er.Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier |
| du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement | du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er | wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er |
| septembre 2023, le tableau est complété comme suit : | septembre 2023, le tableau est complété comme suit : |
| 30° | 30° |
| Pour un porc-épic de l'espèce Hystrix indica | Pour un porc-épic de l'espèce Hystrix indica |
| 500 EUR | 500 EUR |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 3 février 2025. | Namur, le 3 février 2025. |
| A. DOLIMONT | A. DOLIMONT |