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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/04/2017
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Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer et par l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés précités Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer et par l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés précités
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
3 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des 3 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des
fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans
ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre
2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions
domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de
production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents,
dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa
juridiction conformément au droit international de la mer et par l' juridiction conformément au droit international de la mer et par l'
arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles
qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national
ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du
plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et
autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles
artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la
juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés
précités précités
La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement
durable, durable,
La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique,
Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Protection de la vie privée et à la Mer du Nord,
Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des
ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau
continental, l'article 4, remplacé par la loi du 22 avril 1999 et continental, l'article 4, remplacé par la loi du 22 avril 1999 et
l'article 5, modifié par la loi du 22 avril 1999; l'article 5, modifié par la loi du 22 avril 1999;
Vu la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de Vu la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de
la Belgique en mer du Nord, l'article 38; la Belgique en mer du Nord, l'article 38;
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de
l'électricité, l'article 6, § 2, et l'article 30, § 2; l'électricité, l'article 6, § 2, et l'article 30, § 2;
Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la
procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et
l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de
l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels
la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit
international de la mer, l'article 26, remplacé par l'arrêté royal du international de la mer, l'article 26, remplacé par l'arrêté royal du
28 septembre 2008; 28 septembre 2008;
Vu l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de Vu l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de
câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire
national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de
l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources
minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation
d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la
juridiction belge, l'article 25; juridiction belge, l'article 25;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2009 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2009 portant désignation des
fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller
l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux
conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour
la construction et l'exploitation d'installations de production la construction et l'exploitation d'installations de production
d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les
espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction
conformément au droit international de la mer, conformément au droit international de la mer,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Les fonctionnaires de la Direction générale de l'Energie

Article 1er.Les fonctionnaires de la Direction générale de l'Energie
du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et
Energie désignés ci-après: Energie désignés ci-après:
1° M. F. VANVUCHELEN, Attaché; 1° M. F. VANVUCHELEN, Attaché;
2° M. B. HEYLEN, Attaché; 2° M. B. HEYLEN, Attaché;
sont chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses sont chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses
attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000 attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000
relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions
domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de
production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents,
dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa
juridiction conformément au droit international de la mer, et par juridiction conformément au droit international de la mer, et par
l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles
qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national
ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du
plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et
autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles
artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la
juridiction belge, et de surveiller l'application des arrêtés juridiction belge, et de surveiller l'application des arrêtés
précités. précités.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 mars 2009 portant désignation des

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 mars 2009 portant désignation des
fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller
l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux
conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour
la construction et l'exploitation d'installations de production la construction et l'exploitation d'installations de production
d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les
espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction
conformément au droit international de la mer, est abrogé. conformément au droit international de la mer, est abrogé.
Bruxelles, le 3 avril 2017. Bruxelles, le 3 avril 2017.
La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement
durable, durable,
M.-Ch. MARGHEM M.-Ch. MARGHEM
La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Protection de la vie privée et à la Mer du Nord,
P. DE BACKER P. DE BACKER
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