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Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers | Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres du | 3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres du |
groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du | groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du |
19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des | 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des |
Etablissements hospitaliers | Etablissements hospitaliers |
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
l'article 21; | l'article 21; |
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du |
Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté | Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté |
royal du 20 mai 1994; | royal du 20 mai 1994; |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail |
Article 1er.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail |
spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des | spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des |
problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires : | problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires : |
M. Engelbrecht, E., De Panne. | M. Engelbrecht, E., De Panne. |
§ 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § | § 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § |
1er : | 1er : |
M. Beeckmans, J., Gent; | M. Beeckmans, J., Gent; |
Mme Steens, I., Meise; | Mme Steens, I., Meise; |
M. Van Daele, B., Holsbeek; | M. Van Daele, B., Holsbeek; |
Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven); | Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven); |
M. Van der Straeten, J., Dendermonde; | M. Van der Straeten, J., Dendermonde; |
M. Van Breusegem, E., Liezele (Puurs); | M. Van Breusegem, E., Liezele (Puurs); |
Mme Azoury, E., Bruxelles; | Mme Azoury, E., Bruxelles; |
M. Decoster, P., Yvoir; | M. Decoster, P., Yvoir; |
M. Engelbrecht, E., De Panne; | M. Engelbrecht, E., De Panne; |
Mme Raes, C., Gent; | Mme Raes, C., Gent; |
M. Lejeune, S., Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve); | M. Lejeune, S., Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve); |
M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles); | M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles); |
M. Pilat, D., Nandrin; | M. Pilat, D., Nandrin; |
M. Lazzari, Ph, Oupeye. | M. Lazzari, Ph, Oupeye. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des |
membres du groupe de travail spécial du Conseil national des | membres du groupe de travail spécial du Conseil national des |
établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux | établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux |
hôpitaux universitaires est abrogé. | hôpitaux universitaires est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 3 avril 2003. | Bruxelles, le 3 avril 2003. |
Le Ministre de la Protection de la consommation, | Le Ministre de la Protection de la consommation, |
de la Santé publique et de l'Environnement, | de la Santé publique et de l'Environnement, |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |