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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/04/2003
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Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres du 3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres du
groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du
19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des
Etablissements hospitaliers Etablissements hospitaliers
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment
l'article 21; l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du
Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté
royal du 20 mai 1994; royal du 20 mai 1994;
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail

Article 1er.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail

spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des
problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires : problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires :
M. Engelbrecht, E., De Panne. M. Engelbrecht, E., De Panne.
§ 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § § 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au §
1er : 1er :
M. Beeckmans, J., Gent; M. Beeckmans, J., Gent;
Mme Steens, I., Meise; Mme Steens, I., Meise;
M. Van Daele, B., Holsbeek; M. Van Daele, B., Holsbeek;
Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven); Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);
M. Van der Straeten, J., Dendermonde; M. Van der Straeten, J., Dendermonde;
M. Van Breusegem, E., Liezele (Puurs); M. Van Breusegem, E., Liezele (Puurs);
Mme Azoury, E., Bruxelles; Mme Azoury, E., Bruxelles;
M. Decoster, P., Yvoir; M. Decoster, P., Yvoir;
M. Engelbrecht, E., De Panne; M. Engelbrecht, E., De Panne;
Mme Raes, C., Gent; Mme Raes, C., Gent;
M. Lejeune, S., Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve); M. Lejeune, S., Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve);
M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles); M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles);
M. Pilat, D., Nandrin; M. Pilat, D., Nandrin;
M. Lazzari, Ph, Oupeye. M. Lazzari, Ph, Oupeye.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des

membres du groupe de travail spécial du Conseil national des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des
établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux
hôpitaux universitaires est abrogé. hôpitaux universitaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 3 avril 2003. Bruxelles, le 3 avril 2003.
Le Ministre de la Protection de la consommation, Le Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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