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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés | Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 |
| relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés | relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour |
| la Politique agricole ; | la Politique agricole ; |
| Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races | Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races |
| d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième | d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième |
| alinéa ; | alinéa ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 |
| mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage | mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage |
| des équidés, l'article 2 ; | des équidés, l'article 2 ; |
| Considérant l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à | Considérant l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à |
| l'amélioration des équidés, article 3 ; | l'amélioration des équidés, article 3 ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à | Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à |
| l'amélioration des équidés, article 1, § 3 ; | l'amélioration des équidés, article 1, § 3 ; |
| Considérant le courrier du 13 septembre 2019 de la Fédération belge | Considérant le courrier du 13 septembre 2019 de la Fédération belge |
| des Courses hippiques ASBL confirmant avoir déplacé son siège social | des Courses hippiques ASBL confirmant avoir déplacé son siège social |
| Route de Wallonie, 31A à 7011 Mons depuis le 16 décembre 2015 ; | Route de Wallonie, 31A à 7011 Mons depuis le 16 décembre 2015 ; |
| Considérant que la Fédération belge des Courses hippiques ASBL ne | Considérant que la Fédération belge des Courses hippiques ASBL ne |
| respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ministériel | respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ministériel |
| du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés; | du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés; |
| Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer | Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer |
| l'agrément de la Fédération belge des Courses hippiques ASBL en tant | l'agrément de la Fédération belge des Courses hippiques ASBL en tant |
| qu'association d'éleveurs et en tant qu'association visant à | qu'association d'éleveurs et en tant qu'association visant à |
| l'utilisation des équidés ; | l'utilisation des équidés ; |
| Considérant le courriel du 14 aout 2019 de la Fédération royale belge | Considérant le courriel du 14 aout 2019 de la Fédération royale belge |
| des Sports équestres ASBL confirmant que son siège social est sis 9/2, | des Sports équestres ASBL confirmant que son siège social est sis 9/2, |
| Belgicastraat à 1930 Zaventem ; | Belgicastraat à 1930 Zaventem ; |
| Considérant que la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL | Considérant que la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL |
| ne respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté | ne respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté |
| ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés; | ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés; |
| Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer | Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer |
| l'agrément de la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL en | l'agrément de la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL en |
| tant qu'association visant à l'utilisation des équidés, | tant qu'association visant à l'utilisation des équidés, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région | Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des | de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des |
| associations concernant l'élevage des équidés, les a), 1° et les b), | associations concernant l'élevage des équidés, les a), 1° et les b), |
| 1° et 2° sont abrogés. | 1° et 2° sont abrogés. |
| Bruxelles, le 2 septembre 2021. | Bruxelles, le 2 septembre 2021. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la | de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Démocratie participative et compétent pour la Politique Agricole | Démocratie participative et compétent pour la Politique Agricole |
| A. MARON | A. MARON |