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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/06/2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace
territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques,
l'article 1°, 6° ; l'article 1°, 6° ;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9
février 2015, février 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de

Lorraine ASBL », dont le siège social est situé rue du Moulin 5, à Lorraine ASBL », dont le siège social est situé rue du Moulin 5, à
6750 Mussy-la-Ville, assure la coordination de la gestion cynégétique 6750 Mussy-la-Ville, assure la coordination de la gestion cynégétique
au sein d'un espace territorial d'une superficie de 31 372 ha. au sein d'un espace territorial d'une superficie de 31 372 ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de
: Virton, Messancy, Aubange, Arlon, Musson, Rouvroy, Etalle, : Virton, Messancy, Aubange, Arlon, Musson, Rouvroy, Etalle,
Saint-Léger, Habay, Meix-devant-Virton. Saint-Léger, Habay, Meix-devant-Virton.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à
l'annexe II du présent arrêté. l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015. Namur, le 2 juin 2015.
R. COLLIN R. COLLIN
ANNEXE I ANNEXE I
La carte est disponible sur le site Internet La carte est disponible sur le site Internet
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées
du Département de la Nature et des Forêts. du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II ANNEXE II
Limites Limites
Descriptions littérales Descriptions littérales
Nord Nord
la E411 depuis la sortie d'Habay (29) jusque la frontière la E411 depuis la sortie d'Habay (29) jusque la frontière
luxembourgeoise à Sterpenich luxembourgeoise à Sterpenich
Est Est
la frontière luxembourgeoise de Sterpenich jusqu'à la jonction avec la la frontière luxembourgeoise de Sterpenich jusqu'à la jonction avec la
frontière française à hauteur d'Aubange frontière française à hauteur d'Aubange
Sud Sud
la frontière française jusqu'à l'intersection avec la N886 la frontière française jusqu'à l'intersection avec la N886
Ouest Ouest
la N886 de Sommethonne jusqu'à son intersection avec la N88 à la N886 de Sommethonne jusqu'à son intersection avec la N88 à
Houdrigny la N88 jusqu'à sa jonction avec la N82 la N82 en passant par Houdrigny la N88 jusqu'à sa jonction avec la N82 la N82 en passant par
Ethe, Saint-Léger jusque son intersection avec la rue de la Croix à Ethe, Saint-Léger jusque son intersection avec la rue de la Croix à
Châtillon; la rue de la Croix, la voie de Meix, la place de l'Etang et Châtillon; la rue de la Croix, la voie de Meix, la place de l'Etang et
la rue de la Gravalle (Chantemelle) jusqu'à son intersection avec la la rue de la Gravalle (Chantemelle) jusqu'à son intersection avec la
N83b la N83b jusqu'à son intersection avec la N87 la N87 jusqu'à son N83b la N83b jusqu'à son intersection avec la N87 la N87 jusqu'à son
intersection avec la E411 intersection avec la E411
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