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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL | Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace | 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace |
territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL | territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux |
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, | modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, |
l'article 1°, 6° ; | l'article 1°, 6° ; |
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 | Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 |
février 2015, | février 2015, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de |
Lorraine ASBL », dont le siège social est situé rue du Moulin 5, à | Lorraine ASBL », dont le siège social est situé rue du Moulin 5, à |
6750 Mussy-la-Ville, assure la coordination de la gestion cynégétique | 6750 Mussy-la-Ville, assure la coordination de la gestion cynégétique |
au sein d'un espace territorial d'une superficie de 31 372 ha. | au sein d'un espace territorial d'une superficie de 31 372 ha. |
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de | Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de |
: Virton, Messancy, Aubange, Arlon, Musson, Rouvroy, Etalle, | : Virton, Messancy, Aubange, Arlon, Musson, Rouvroy, Etalle, |
Saint-Léger, Habay, Meix-devant-Virton. | Saint-Léger, Habay, Meix-devant-Virton. |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. | délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. |
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à | La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à |
l'annexe II du présent arrêté. | l'annexe II du présent arrêté. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Namur, le 2 juin 2015. | Namur, le 2 juin 2015. |
R. COLLIN | R. COLLIN |
ANNEXE I | ANNEXE I |
La carte est disponible sur le site Internet | La carte est disponible sur le site Internet |
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique | http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique |
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées | (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées |
du Département de la Nature et des Forêts. | du Département de la Nature et des Forêts. |
ANNEXE II | ANNEXE II |
Limites | Limites |
Descriptions littérales | Descriptions littérales |
Nord | Nord |
la E411 depuis la sortie d'Habay (29) jusque la frontière | la E411 depuis la sortie d'Habay (29) jusque la frontière |
luxembourgeoise à Sterpenich | luxembourgeoise à Sterpenich |
Est | Est |
la frontière luxembourgeoise de Sterpenich jusqu'à la jonction avec la | la frontière luxembourgeoise de Sterpenich jusqu'à la jonction avec la |
frontière française à hauteur d'Aubange | frontière française à hauteur d'Aubange |
Sud | Sud |
la frontière française jusqu'à l'intersection avec la N886 | la frontière française jusqu'à l'intersection avec la N886 |
Ouest | Ouest |
la N886 de Sommethonne jusqu'à son intersection avec la N88 à | la N886 de Sommethonne jusqu'à son intersection avec la N88 à |
Houdrigny la N88 jusqu'à sa jonction avec la N82 la N82 en passant par | Houdrigny la N88 jusqu'à sa jonction avec la N82 la N82 en passant par |
Ethe, Saint-Léger jusque son intersection avec la rue de la Croix à | Ethe, Saint-Léger jusque son intersection avec la rue de la Croix à |
Châtillon; la rue de la Croix, la voie de Meix, la place de l'Etang et | Châtillon; la rue de la Croix, la voie de Meix, la place de l'Etang et |
la rue de la Gravalle (Chantemelle) jusqu'à son intersection avec la | la rue de la Gravalle (Chantemelle) jusqu'à son intersection avec la |
N83b la N83b jusqu'à son intersection avec la N87 la N87 jusqu'à son | N83b la N83b jusqu'à son intersection avec la N87 la N87 jusqu'à son |
intersection avec la E411 | intersection avec la E411 |