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| Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL | Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace | 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace |
| territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL | territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux |
| modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, | modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, |
| l'article 1er, 6° ; | l'article 1er, 6° ; |
| Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 | Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 |
| février 2015, | février 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de |
| l'Our ASBL », dont le siège social est situé rue de Grandvois 51, à | l'Our ASBL », dont le siège social est situé rue de Grandvois 51, à |
| 6800 Neuvillers, assure la coordination de la gestion cynégétique au | 6800 Neuvillers, assure la coordination de la gestion cynégétique au |
| sein d'un espace territorial d'une superficie de 21 171 ha. | sein d'un espace territorial d'une superficie de 21 171 ha. |
| Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de | Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de |
| : Paliseul, Libin, Bertrix, Daverdisse, Bièvre, Libramont-Chevigny, | : Paliseul, Libin, Bertrix, Daverdisse, Bièvre, Libramont-Chevigny, |
| Bouillon, Wellin. | Bouillon, Wellin. |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
| délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. | délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. |
| La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à | La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à |
| l'annexe II du présent arrêté. | l'annexe II du présent arrêté. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
| Namur, le 2 juin 2015. | Namur, le 2 juin 2015. |
| R. COLLIN | R. COLLIN |
| ANNEXE I | ANNEXE I |
| La carte est également disponible sur le site Internet : | La carte est également disponible sur le site Internet : |
| http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique | http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique |
| (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées | (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées |
| du Département de la Nature et des Forêts. | du Département de la Nature et des Forêts. |
| ANNEXE II | ANNEXE II |
| Limites | Limites |
| Descriptions littérales | Descriptions littérales |
| Nord | Nord |
| le ruisseau de Gembes depuis son intersection avec la rue de | le ruisseau de Gembes depuis son intersection avec la rue de |
| Porcheresse à Gembes jusqu'à son intersection avec la Lesse la Lesse | Porcheresse à Gembes jusqu'à son intersection avec la Lesse la Lesse |
| jusqu'à son intersection avec la rue des Barbouillons à hauteur de | jusqu'à son intersection avec la rue des Barbouillons à hauteur de |
| Séchery la rue des Barbouillons, la rue de Séchery, la route d'Hamaide | Séchery la rue des Barbouillons, la rue de Séchery, la route d'Hamaide |
| jusqu'à son intersection avec la N40 la N40 jusqu'à son intersection | jusqu'à son intersection avec la N40 la N40 jusqu'à son intersection |
| avec la E411 à Transinne | avec la E411 à Transinne |
| Est | Est |
| la E411 jusqu'à son intersection avec la N89 Libramont-Bouillon | la E411 jusqu'à son intersection avec la N89 Libramont-Bouillon |
| Sud | Sud |
| la N89 depuis son intersection avec la E411 jusqu'à l'intersection | la N89 depuis son intersection avec la E411 jusqu'à l'intersection |
| avec la N95 | avec la N95 |
| Ouest | Ouest |
| la N95 jusqu'à son intersection avec la rue de Vivy à Carlsbourg la | la N95 jusqu'à son intersection avec la rue de Vivy à Carlsbourg la |
| rue de Vivy, l'avenue Arthur Tagnon jusque son intersection avec la | rue de Vivy, l'avenue Arthur Tagnon jusque son intersection avec la |
| rue des Brûlins à Naomé la rue des Brûlins, la rue du Moulin, la rue | rue des Brûlins à Naomé la rue des Brûlins, la rue du Moulin, la rue |
| d'Opont, la rue de Graide, la rue de Naomé jusque son intersection | d'Opont, la rue de Graide, la rue de Naomé jusque son intersection |
| avec la rue St-Denis à Graide la rue St-Denis, la rue de Porcheresse, | avec la rue St-Denis à Graide la rue St-Denis, la rue de Porcheresse, |
| la rue de Graide jusque son intersection avec la rue Laloux à | la rue de Graide jusque son intersection avec la rue Laloux à |
| Porcheresse la rue Laloux, la rue du Moulin, la rue de Porcheresse | Porcheresse la rue Laloux, la rue du Moulin, la rue de Porcheresse |
| jusque son intersection avec le ruisseau de Gembes à Gembes | jusque son intersection avec le ruisseau de Gembes à Gembes |