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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/06/2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace
territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques,
l'article 1er, 6°; l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9
février 2015, février 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la

Semois ASBL", dont le siège social est situé rue de la Semois 46, à Semois ASBL", dont le siège social est situé rue de la Semois 46, à
6830 Bouillon (Les Hayons), assure la coordination de la gestion 6830 Bouillon (Les Hayons), assure la coordination de la gestion
cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 59 179 cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 59 179
ha. ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de
: Bouillon, Bertrix, Florenville, Vresse-sur-Semois, Herbeumont, : Bouillon, Bertrix, Florenville, Vresse-sur-Semois, Herbeumont,
Neufchâteau, Chiny, Paliseul, Libramont-Chevigny. Neufchâteau, Chiny, Paliseul, Libramont-Chevigny.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à
l'annexe II du présent arrêté. l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015. Namur, le 2 juin 2015.
R. COLLIN R. COLLIN
ANNEXE I ANNEXE I
La carte est disponible sur le site Internet La carte est disponible sur le site Internet
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées
du Département de la Nature et des Forêts. du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II ANNEXE II
Limites Limites
Descriptions littérales Descriptions littérales
Nord Nord
Depuis la frontière française, la Semois jusqu'à la limite provinciale Depuis la frontière française, la Semois jusqu'à la limite provinciale
entre Namur et Luxembourg, à hauteur de Alle Cette limite provinciale entre Namur et Luxembourg, à hauteur de Alle Cette limite provinciale
jusqu'à son intersection avec la N95 au "Poteau de Vivy" La N95 jusqu'à son intersection avec la N95 au "Poteau de Vivy" La N95
jusqu'à son intersection avec la N819 La N819 jusqu'à son intersection jusqu'à son intersection avec la N819 La N819 jusqu'à son intersection
avec la N89 La N89 en direction de Libramont jusqu'à son intersection avec la N89 La N89 en direction de Libramont jusqu'à son intersection
avec la E411 La E411 en direction d'Arlon jusqu'à son intersection avec la E411 La E411 en direction d'Arlon jusqu'à son intersection
(sortie 27) avec la N85 (sortie 27) avec la N85
Est Est
La N85 jusqu'au pont sur la Vierre à Straimont La Vierre jusqu'à sa La N85 jusqu'au pont sur la Vierre à Straimont La Vierre jusqu'à sa
confluence avec la Semois à Jamoigne La Semois jusqu'à son confluence avec la Semois à Jamoigne La Semois jusqu'à son
intersection avec la N891 La N891 jusqu'à son intersection avec la N83 intersection avec la N891 La N891 jusqu'à son intersection avec la N83
Sud-Ouest Sud-Ouest
La N83 depuis Jamoigne en direction de Florenville jusqu'à son La N83 depuis Jamoigne en direction de Florenville jusqu'à son
intersection avec la N818 à hauteur de Chassepierre La N818 jusqu'à la intersection avec la N818 à hauteur de Chassepierre La N818 jusqu'à la
frontière française La frontière française jusque la Semois frontière française La frontière française jusque la Semois
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