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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL | Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace | 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace |
territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL | territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux |
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, | modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, |
l'article 1er, 6°; | l'article 1er, 6°; |
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 | Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 |
février 2015, | février 2015, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la |
Semois ASBL", dont le siège social est situé rue de la Semois 46, à | Semois ASBL", dont le siège social est situé rue de la Semois 46, à |
6830 Bouillon (Les Hayons), assure la coordination de la gestion | 6830 Bouillon (Les Hayons), assure la coordination de la gestion |
cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 59 179 | cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 59 179 |
ha. | ha. |
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de | Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de |
: Bouillon, Bertrix, Florenville, Vresse-sur-Semois, Herbeumont, | : Bouillon, Bertrix, Florenville, Vresse-sur-Semois, Herbeumont, |
Neufchâteau, Chiny, Paliseul, Libramont-Chevigny. | Neufchâteau, Chiny, Paliseul, Libramont-Chevigny. |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. | délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. |
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à | La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à |
l'annexe II du présent arrêté. | l'annexe II du présent arrêté. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Namur, le 2 juin 2015. | Namur, le 2 juin 2015. |
R. COLLIN | R. COLLIN |
ANNEXE I | ANNEXE I |
La carte est disponible sur le site Internet | La carte est disponible sur le site Internet |
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique | http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique |
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées | (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées |
du Département de la Nature et des Forêts. | du Département de la Nature et des Forêts. |
ANNEXE II | ANNEXE II |
Limites | Limites |
Descriptions littérales | Descriptions littérales |
Nord | Nord |
Depuis la frontière française, la Semois jusqu'à la limite provinciale | Depuis la frontière française, la Semois jusqu'à la limite provinciale |
entre Namur et Luxembourg, à hauteur de Alle Cette limite provinciale | entre Namur et Luxembourg, à hauteur de Alle Cette limite provinciale |
jusqu'à son intersection avec la N95 au "Poteau de Vivy" La N95 | jusqu'à son intersection avec la N95 au "Poteau de Vivy" La N95 |
jusqu'à son intersection avec la N819 La N819 jusqu'à son intersection | jusqu'à son intersection avec la N819 La N819 jusqu'à son intersection |
avec la N89 La N89 en direction de Libramont jusqu'à son intersection | avec la N89 La N89 en direction de Libramont jusqu'à son intersection |
avec la E411 La E411 en direction d'Arlon jusqu'à son intersection | avec la E411 La E411 en direction d'Arlon jusqu'à son intersection |
(sortie 27) avec la N85 | (sortie 27) avec la N85 |
Est | Est |
La N85 jusqu'au pont sur la Vierre à Straimont La Vierre jusqu'à sa | La N85 jusqu'au pont sur la Vierre à Straimont La Vierre jusqu'à sa |
confluence avec la Semois à Jamoigne La Semois jusqu'à son | confluence avec la Semois à Jamoigne La Semois jusqu'à son |
intersection avec la N891 La N891 jusqu'à son intersection avec la N83 | intersection avec la N891 La N891 jusqu'à son intersection avec la N83 |
Sud-Ouest | Sud-Ouest |
La N83 depuis Jamoigne en direction de Florenville jusqu'à son | La N83 depuis Jamoigne en direction de Florenville jusqu'à son |
intersection avec la N818 à hauteur de Chassepierre La N818 jusqu'à la | intersection avec la N818 à hauteur de Chassepierre La N818 jusqu'à la |
frontière française La frontière française jusque la Semois | frontière française La frontière française jusque la Semois |