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Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » | Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur | 2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur |
d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « | d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « |
Commissariat général belge pour les Expositions internationales » | Commissariat général belge pour les Expositions internationales » |
La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière | Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière |
d'économie, en particulier l'article 66 ; | d'économie, en particulier l'article 66 ; |
Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du | Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du |
service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « | service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « |
Commissariat général belge pour les expositions internationales », en | Commissariat général belge pour les expositions internationales », en |
particulier l'article 14 ; | particulier l'article 14 ; |
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de réviseur | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de réviseur |
d'entreprise chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du | d'entreprise chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du |
Ministre du Budget auprès du service administratif à comptabilité | Ministre du Budget auprès du service administratif à comptabilité |
autonome « Commissariat général belge pour les Expositions | autonome « Commissariat général belge pour les Expositions |
internationales » ; | internationales » ; |
Considérant que la désignation de du cabinet Callens, Pirenne, | Considérant que la désignation de du cabinet Callens, Pirenne, |
Theunissen & C° bcvba en qualité de réviseur d'entreprise auprès du | Theunissen & C° bcvba en qualité de réviseur d'entreprise auprès du |
service administratif à autonomie comptable « Commissariat général | service administratif à autonomie comptable « Commissariat général |
belge pour les expositions internationales » est arrivée à échéance en | belge pour les expositions internationales » est arrivée à échéance en |
décembre 2021, | décembre 2021, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La firme DGST & Partners est désigné en qualité de |
Article 1er.La firme DGST & Partners est désigné en qualité de |
réviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité | réviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité |
autonome « Commissariat général belge pour les Expositions | autonome « Commissariat général belge pour les Expositions |
internationales » pour les exercices 2022 à 2025. | internationales » pour les exercices 2022 à 2025. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 3.La secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est |
Art. 3.La secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 2 février 2024. | Bruxelles, le 2 février 2024. |
A. BERTRAND | A. BERTRAND |