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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/02/2021
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Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quinze 2 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quinze
sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze
sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27
août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés VAN GASTEL - WIJNANTS, VAN BEIRENDONCK, Considérant que les sociétés VAN GASTEL - WIJNANTS, VAN BEIRENDONCK,
BEVERS SONJA, DE CEDRONHOEVE VAN WAUWE - STUER, STES, VAN DEN BROECK, BEVERS SONJA, DE CEDRONHOEVE VAN WAUWE - STUER, STES, VAN DEN BROECK,
LAMBRECHTS-PEETERS, VAN DINGENEN, VAN LOOCK, VYT - VAN DE VYVER, LAMBRECHTS-PEETERS, VAN DINGENEN, VAN LOOCK, VYT - VAN DE VYVER,
TORMANS, ANTHONISSEN MARTINE, NEIRYNCK, DE RYCKE - CLAEYS et VAN TORMANS, ANTHONISSEN MARTINE, NEIRYNCK, DE RYCKE - CLAEYS et VAN
LEEUWE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées LEEUWE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole, ou agricole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er aout 2020, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er aout 2020, les sociétés suivantes :
CLAEYS CommV CLAEYS CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0894.477.679 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0894.477.679
VAN LEEUWE CommV VAN LEEUWE CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0838.108.803 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0838.108.803

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :
GASTELHOEVE CommV GASTELHOEVE CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.333.567 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.333.567
VAN BEIRENDONCK CommV VAN BEIRENDONCK CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0644.529.762 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0644.529.762
BEVERS SONJA CommV BEVERS SONJA CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0885.725.113 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0885.725.113
DE CEDRONHOEVE VAN WAUWE CommV DE CEDRONHOEVE VAN WAUWE CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0656.688.218 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0656.688.218
STES CommV STES CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0468.618.678 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0468.618.678
VAN DEN BROECK CommV VAN DEN BROECK CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0897.180.813 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0897.180.813
LAMBRECHTS CommV LAMBRECHTS CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0824.204.545 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0824.204.545
VAN DINGENEN CommV VAN DINGENEN CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.411.373 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.411.373
VYT HENDRIK CommV VYT HENDRIK CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0477.466.365 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0477.466.365
TORMANS CommV TORMANS CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0847.419.516 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0847.419.516
BERNAERTS LIES CommV BERNAERTS LIES CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0463.883.395 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0463.883.395
NEIRYNCK CommV NEIRYNCK CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0539.930.605 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0539.930.605

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er février 2021, la société coopérative indéterminée, avec effet au 1er février 2021, la société coopérative
suivante : suivante :
VAN LOOCK CommV VAN LOOCK CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0540.909.513 Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0540.909.513

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent

valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas
l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole
conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant
les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme
entreprise sociale. entreprise sociale.

Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

effet au 1er août 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées effet au 1er août 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec

effet au 1er janvier 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées effet au 1er janvier 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.La société mentionnée à l'article 3 est retirée, avec effet au

Art. 7.La société mentionnée à l'article 3 est retirée, avec effet au

1er février 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées 1er février 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées
comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel
du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole. agréées comme entreprise sociale ou agricole.
Bruxelles, le 2 février 2021. Bruxelles, le 2 février 2021.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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