Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/02/2016
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification "
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 2 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7
octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de
Qualification Qualification
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004
et du 9 mai 2008; et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations; fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13,
§ 1er, 10°, a); § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des
membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés
des 18 novembre, 5 décembre 2014, des 26 mai, 12 août et 2 septembre des 18 novembre, 5 décembre 2014, des 26 mai, 12 août et 2 septembre
2015; 2015;
Considérant la demande du 9 novembre 2015 de la Fédération Infor Considérant la demande du 9 novembre 2015 de la Fédération Infor
Jeunes Wallonie-Bruxelles qui sollicite le remplacement de Mme Jeunes Wallonie-Bruxelles qui sollicite le remplacement de Mme
Marie-Pierre VAN DOOREN, membre effectif, par Mme Véronique BERTRAND; Marie-Pierre VAN DOOREN, membre effectif, par Mme Véronique BERTRAND;
Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination
inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000
déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres
d'information des jeunes et de leurs fédérations; d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant que Mme Véronique BERTRAND est mandatée et proposée par Considérant que Mme Véronique BERTRAND est mandatée et proposée par
une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont
agréées comme centre d'information des jeunes et membre de la agréées comme centre d'information des jeunes et membre de la
commission consultative des maisons et centres de jeunes; commission consultative des maisons et centres de jeunes;
Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en
remplacement de Mme Marie-Pierre VAN DOOREN, Mme Véronique BERTRAND en remplacement de Mme Marie-Pierre VAN DOOREN, Mme Véronique BERTRAND en
qualité de membre effectif, qualité de membre effectif,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 octobre

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 octobre
2013 portant nomination des membres de la sous-commission de 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de
qualification, les modifications suivantes sont apportées : qualification, les modifications suivantes sont apportées :
Dans le 1° les mots Mme Marie-Pierre VAN DOOREN, Rue Godefroid 20, Dans le 1° les mots Mme Marie-Pierre VAN DOOREN, Rue Godefroid 20,
5000 Namur » sont remplacés par les mots « Mme Véronique BERTRAND, Rue 5000 Namur » sont remplacés par les mots « Mme Véronique BERTRAND, Rue
Godefroid 20, 5000 Namur »; Godefroid 20, 5000 Namur »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 2 février 2016. Bruxelles, le 2 février 2016.
Mme I. SIMONIS Mme I. SIMONIS
^