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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/02/2012
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la
pêche dans la Dyle pêche dans la Dyle
Le Ministre de la Ruralité, Le Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954, les articles 9 et 10; exécution de la loi du 1er juillet 1954, les articles 9 et 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu la requête introduite le 18 août 2011 par la Fédération des Vu la requête introduite le 18 août 2011 par la Fédération des
Pêcheurs du Bassin de la Dyle en vue de permettre la pêche dans la Pêcheurs du Bassin de la Dyle en vue de permettre la pêche dans la
Dyle; Dyle;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de
la Nature et des Forêts, la Nature et des Forêts,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans
la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le
troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en
application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité. application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre
2014. 2014.
Namur, le 2 février 2012. Namur, le 2 février 2012.
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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