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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/04/2014
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du 2 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du
Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires
1976-1977, l'article 82, alinéa 4, modifié par la loi du 28 mars 2003; 1976-1977, l'article 82, alinéa 4, modifié par la loi du 28 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la
composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des
matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté
royal du 21 mai 2013, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 royal du 21 mai 2013, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21
mai 2013; mai 2013;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des
membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières; membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières;
Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil
du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est
justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, femmes dans les organes possédant une compétence d'avis,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Conseil du Fonds

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Conseil du Fonds
budgétaire des matières premières et des produits : budgétaire des matières premières et des produits :
1) M. M. TRYBOU, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 1) M. M. TRYBOU, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4);
2) Mme A. DE COCK, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 2) Mme A. DE COCK, représentante du service Pesticides et Engrais (DG
4); 4);
3) Mme L. DUQUENE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 3) Mme L. DUQUENE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG
4); 4);
4) Mme H. DE NORRE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4) Mme H. DE NORRE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG
4); 4);
5) M. C. BERTHOT, représentant du service Denrées alimentaires, 5) M. C. BERTHOT, représentant du service Denrées alimentaires,
Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4); Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4);
6) M. P. VAN DEN MEERSSCHE, représentant du service Inspection 6) M. P. VAN DEN MEERSSCHE, représentant du service Inspection
Produits de consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4); Produits de consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4);
7) Mme A.-F. RIHOUX, représentante du service Maîtrise des risques (DG 7) Mme A.-F. RIHOUX, représentante du service Maîtrise des risques (DG
5); 5);
8) Mme H. VANHOUTTE, représentante du service Maîtrise des risques (DG 8) Mme H. VANHOUTTE, représentante du service Maîtrise des risques (DG
5); 5);
9) Mme M. VAN LOOY, représentante du service Affaires multilatérales 9) Mme M. VAN LOOY, représentante du service Affaires multilatérales
et Stratégiques (DG 5); et Stratégiques (DG 5);
10) M. W. VAN ORMELINGEN, représentant de l'Agence fédérale de la 10) M. W. VAN ORMELINGEN, représentant de l'Agence fédérale de la
Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA); Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA);
11) M. M. VANDENBOSSCHE, délégué du Ministre du Budget; 11) M. M. VANDENBOSSCHE, délégué du Ministre du Budget;
12) M. P. JAEKEN, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 12) M. P. JAEKEN, représentant de l'ASBL PHYTOFAR;
13) Mme H. VAN DYCK, représentante de l'ASBL PHYTOFAR; 13) Mme H. VAN DYCK, représentante de l'ASBL PHYTOFAR;
14) M. Y. VERSCHUEREN, vertegenwoordiger van de VZW ESSENSCIA; 14) M. Y. VERSCHUEREN, vertegenwoordiger van de VZW ESSENSCIA;
15) Mme A-C. GOUDER, représentante de l'ASBL NAREDI; 15) Mme A-C. GOUDER, représentante de l'ASBL NAREDI;
16) M. L. MOONS, représentant de l'ASBL NAREDI; 16) M. L. MOONS, représentant de l'ASBL NAREDI;
17) Mme F. VAN TIGGELEN, représentante de l'ASBL DETIC; 17) Mme F. VAN TIGGELEN, représentante de l'ASBL DETIC;
18) M. J.-M. MOREAU, représentant de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 18) M. J.-M. MOREAU, représentant de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS;
19) Mme S. VERGUCHT, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 19) Mme S. VERGUCHT, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS;
20) Mme K. COOLS, représentante du secteur agricole; 20) Mme K. COOLS, représentante du secteur agricole;
21) M. J. MAROT, représentant du secteur agricole; 21) M. J. MAROT, représentant du secteur agricole;
22) M. J. VAN SLYCKE représentant de l'ensemble des associations dont 22) M. J. VAN SLYCKE représentant de l'ensemble des associations dont
les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13,
§ 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions
et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des
produits. produits.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés à l'article 1er,

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés à l'article 1er,
1) à 22), respectivement : 1) à 22), respectivement :
1) M. O. GUELTON, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 1) M. O. GUELTON, représentant du service Pesticides et Engrais (DG
4); 4);
2) M. W. WILLEMS, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 2) M. W. WILLEMS, représentant du service Pesticides et Engrais (DG
4); 4);
3) Mme I. PITTOMVILS, représentante du service Pesticides et Engrais 3) Mme I. PITTOMVILS, représentante du service Pesticides et Engrais
(DG 4); (DG 4);
4) M. A. GENERET, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4) M. A. GENERET, représentant du service Pesticides et Engrais (DG
4); 4);
5) M. J. VAN NEVEL, représentant du service Denrées alimentaires, 5) M. J. VAN NEVEL, représentant du service Denrées alimentaires,
Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4); Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4);
6) Mme E. VRINDTS, représentante du service Inspection Produits de 6) Mme E. VRINDTS, représentante du service Inspection Produits de
consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4); consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4);
7) Mme C. DANTINNE, représentante du service Maîtrise des risques (DG 7) Mme C. DANTINNE, représentante du service Maîtrise des risques (DG
5); 5);
8) Mme M.-C. LAHAYE, représentante du service Maîtrise des risques (DG 8) Mme M.-C. LAHAYE, représentante du service Maîtrise des risques (DG
5); 5);
9) M. P. BIOT, représentant du service Affaires multilatérales et 9) M. P. BIOT, représentant du service Affaires multilatérales et
Stratégiques (DG 5); Stratégiques (DG 5);
10) M. J-F. SCHMIT, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité 10) M. J-F. SCHMIT, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité
de la Chaîne alimentaire (AFSCA); de la Chaîne alimentaire (AFSCA);
11) Mme A. PANOU, déléguée du Ministre du Budget; 11) Mme A. PANOU, déléguée du Ministre du Budget;
12) M. H. DECRAECKE, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 12) M. H. DECRAECKE, représentant de l'ASBL PHYTOFAR;
13) Mme H. DE CRAEN, représentante de l'ASBL PHYTOFAR; 13) Mme H. DE CRAEN, représentante de l'ASBL PHYTOFAR;
14) M. E. VAN DE MEERSSCHE, représentant de l'ASBL ESSENSCIA; 14) M. E. VAN DE MEERSSCHE, représentant de l'ASBL ESSENSCIA;
15) Mme M. WILLAERT, représentante de l'ASBL NAREDI; 15) Mme M. WILLAERT, représentante de l'ASBL NAREDI;
16) M. M. HORN, représentant de l'ASBL NAREDI; 16) M. M. HORN, représentant de l'ASBL NAREDI;
17) M. F. WARZEE, représentant de l'ASBL DETIC; 17) M. F. WARZEE, représentant de l'ASBL DETIC;
18) Mme A. D'HOOGHE, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 18) Mme A. D'HOOGHE, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS;
19) M. R. LEYMAN, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 19) M. R. LEYMAN, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS;
20) M. H VANDAMME, représentant du secteur agricole; 20) M. H VANDAMME, représentant du secteur agricole;
21) Mme M-L. SEMAILLE, représentante du secteur agricole; 21) Mme M-L. SEMAILLE, représentante du secteur agricole;
22) M. L. MONAMIre présentant de l'ensemble des associations dont les 22) M. L. MONAMIre présentant de l'ensemble des associations dont les
membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er, membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er,
de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et
cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des
produits. produits.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des
membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, modifié membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, modifié
par les arrêtés ministériels du 7 mars 2006 et 16 janvier 2009, est par les arrêtés ministériels du 7 mars 2006 et 16 janvier 2009, est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 2 avril 20104. Bruxelles, le 2 avril 20104.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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