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| Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure | Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination du président et | 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination du président et |
| des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à | des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à |
| l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de | l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de |
| qualification en navigation rhénane et intérieure | qualification en navigation rhénane et intérieure |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1987 approuvant la résolution n° 28 du | Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1987 approuvant la résolution n° 28 du |
| 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, | 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, |
| modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur | modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur |
| le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant | le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant |
| les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 | les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 |
| novembre 1985, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment | novembre 1985, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment |
| l'article 3; | l'article 3; |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de |
| certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure, destinés | certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure, destinés |
| au transport de marchandises et de personnes, modifié par l'arrêté | au transport de marchandises et de personnes, modifié par l'arrêté |
| royal du 27 mars 2007, notamment l'article 14; | royal du 27 mars 2007, notamment l'article 14; |
| Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et | Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et |
| fixation des rétributions pour les attestations de qualification en | fixation des rétributions pour les attestations de qualification en |
| navigation rhénane et intérieure, notamment les articles 1er et 2; | navigation rhénane et intérieure, notamment les articles 1er et 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la Résolution | Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la Résolution |
| 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation | 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation |
| du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin; | du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un |
| examen de matelot pour la navigation intérieure, modifié par l'arrêté | examen de matelot pour la navigation intérieure, modifié par l'arrêté |
| ministériel du 4 avril 2007, | ministériel du 4 avril 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission centrale d'examen |
Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission centrale d'examen |
| chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention | chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention |
| des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure | des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
| : | : |
| 1° en qualité de président : | 1° en qualité de président : |
| M. H. VERSCHUEREN, Conseiller général à la Direction Navigation | M. H. VERSCHUEREN, Conseiller général à la Direction Navigation |
| intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; | intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; |
| en qualité de présidents suppléants : | en qualité de présidents suppléants : |
| Mme C. VANLUCHENE, Conseiller à la Direction Navigation intérieure | Mme C. VANLUCHENE, Conseiller à la Direction Navigation intérieure |
| auprès de la Direction générale Transport terrestre; | auprès de la Direction générale Transport terrestre; |
| M. J.C. TIRLO, Conseiller à la Direction Navigation intérieure auprès | M. J.C. TIRLO, Conseiller à la Direction Navigation intérieure auprès |
| de la Direction générale Transport terrestre; | de la Direction générale Transport terrestre; |
| M. J. DE SPIEGELEER, attaché à la Direction Navigation intérieure | M. J. DE SPIEGELEER, attaché à la Direction Navigation intérieure |
| auprès de la Direction générale Transport terrestre; | auprès de la Direction générale Transport terrestre; |
| 2° en qualité de membres et de membres suppléants : | 2° en qualité de membres et de membres suppléants : |
| a) M. H. CROO, attaché à la Direction générale Transport Maritime, | a) M. H. CROO, attaché à la Direction générale Transport Maritime, |
| suppléants : | suppléants : |
| Messieurs : | Messieurs : |
| L. JIROFLE, assistant technique, et | L. JIROFLE, assistant technique, et |
| K. ROGGEMAN, expert technique à la Direction générale Transport | K. ROGGEMAN, expert technique à la Direction générale Transport |
| Maritime; | Maritime; |
| b) M. L. CALLEBAUT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente | b) M. L. CALLEBAUT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente |
| radar, | radar, |
| suppléants : | suppléants : |
| Messieurs : | Messieurs : |
| J. VAN DER LINDEN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente | J. VAN DER LINDEN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente |
| radar, | radar, |
| J. ASNOT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et | J. ASNOT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et |
| P. LAHAYE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; | P. LAHAYE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; |
| c) M. P. MORREEL, titulaire de la patente du Rhin et de la patente | c) M. P. MORREEL, titulaire de la patente du Rhin et de la patente |
| radar, | radar, |
| suppléants : | suppléants : |
| Messieurs : | Messieurs : |
| P. STEENACKER, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar | P. STEENACKER, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar |
| et | et |
| P. HERMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; | P. HERMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; |
| M. LECHANTRE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; | M. LECHANTRE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; |
| d) M. A. POPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente | d) M. A. POPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente |
| radar, | radar, |
| suppléants : | suppléants : |
| Messieurs : | Messieurs : |
| W. HUYSMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et | W. HUYSMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et |
| F. HOFMAN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; | F. HOFMAN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; |
| e) M. Pascal ROLAND, titulaire de la patente du Rhin et de la patente | e) M. Pascal ROLAND, titulaire de la patente du Rhin et de la patente |
| radar, | radar, |
| suppléants : | suppléants : |
| Messieurs : | Messieurs : |
| F. SWIDERSKI, expert à l'Institut pour le Transport par Batellerie et | F. SWIDERSKI, expert à l'Institut pour le Transport par Batellerie et |
| A. DRUART, titulaire du certificat de conduite; | A. DRUART, titulaire du certificat de conduite; |
| f) M. D. DAGNELIE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente | f) M. D. DAGNELIE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente |
| radar, | radar, |
| suppléants : | suppléants : |
| Messieurs : | Messieurs : |
| Pierre ROLAND, titulaire du certificat de conduite et | Pierre ROLAND, titulaire du certificat de conduite et |
| G. VANELSLANDER, titulaire du certificat de conduite. | G. VANELSLANDER, titulaire du certificat de conduite. |
Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour |
Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour |
| un terme de trois ans. | un terme de trois ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2010. |
| Bruxelles, le 2 avril 2010. | Bruxelles, le 2 avril 2010. |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |