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Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêt(...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be). | Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêt(...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be). |
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15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005 | 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005 |
relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision | relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision |
suivante quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation | suivante quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation |
des équipements hertziens : décision du 20 décembre 2022 concernant | des équipements hertziens : décision du 20 décembre 2022 concernant |
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