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européen Le portefeuille partiel en run-off de la succursale britannique de l'entreprise
de droit américain « Continental Insurance (...) Ce transfert
a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 décembre 2005. L(...)"
| Information d'un transfert entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le portefeuille partiel en run-off de la succursale britannique de l'entreprise de droit américain « Continental Insurance (...) Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 décembre 2005. L(...) | Information d'un transfert entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le portefeuille partiel en run-off de la succursale britannique de l'entreprise de droit américain « Continental Insurance (...) Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 décembre 2005. L(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Information d'un transfert entre des entreprises établies dans un Etat | Information d'un transfert entre des entreprises établies dans un Etat |
| membre de l'Espace économique européen | membre de l'Espace économique européen |
| Le portefeuille partiel en run-off de la succursale britannique (UK | Le portefeuille partiel en run-off de la succursale britannique (UK |
| Branch) de l'entreprise de droit américain « Continental Insurance | Branch) de l'entreprise de droit américain « Continental Insurance |
| Company », dont le siège est situé 77 Gracechurch Street, London EC3V | Company », dont le siège est situé 77 Gracechurch Street, London EC3V |
| 0DL - UK, a été transféré à l'entreprise de droit britannique « | 0DL - UK, a été transféré à l'entreprise de droit britannique « |
| Continental Management Services Limited », dont le siège social est | Continental Management Services Limited », dont le siège social est |
| situé 77 Gracechurch Street, London EC3V 0DL - UK. | situé 77 Gracechurch Street, London EC3V 0DL - UK. |
| Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités | Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités |
| compétentes le 12 décembre 2005. | compétentes le 12 décembre 2005. |
| La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des | La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, | Assurances est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, |
| assurés et tous tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 juillet | assurés et tous tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 juillet |
| 1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances). (3495) . | 1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances). (3495) . |