← Retour vers "Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises
établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise
de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft », dont le siège so(...)"
| Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft », dont le siège so(...) | Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft », dont le siège so(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises | Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises |
| établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que | établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que |
| la Belgique | la Belgique |
| L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung | L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung |
| Aktiengesellschaft », dont le siège social est situé Karlstrasse 10, à | Aktiengesellschaft », dont le siège social est situé Karlstrasse 10, à |
| 80333 München, a été absorbée, avec effet au 1er juillet 2002, par | 80333 München, a été absorbée, avec effet au 1er juillet 2002, par |
| l'entreprise de droit allemand « Thuringia | l'entreprise de droit allemand « Thuringia |
| Versicherungs-Aktiengesellschaft », dont le siège social est situé | Versicherungs-Aktiengesellschaft », dont le siège social est situé |
| Adenauerring 7, à 81737 München. | Adenauerring 7, à 81737 München. |
| Cette fusion par absorption a été approuvée en Allemagne par | Cette fusion par absorption a été approuvée en Allemagne par |
| l'autorité de contrôle allemande « Bundesanstalt für das | l'autorité de contrôle allemande « Bundesanstalt für das |
| Finanzdienstleistungsaufsicht » le 21 novembre 2002, et est réalisée | Finanzdienstleistungsaufsicht » le 21 novembre 2002, et est réalisée |
| valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés et de tous les | valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés et de tous les |
| tiers intéressés. | tiers intéressés. |
| La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la | La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la |
| Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (21796) | Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (21796) |