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Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...) Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Office de Contrôle des Assurances
Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies
dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la
Belgique Belgique
L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe
Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5, Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5,
Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois «
Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de
la Faïencerie 60, Luxembourg. la Faïencerie 60, Luxembourg.
Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de
Luxembourg le 11 septembre 2000. Luxembourg le 11 septembre 2000.
Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats
d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de
libre prestation de services, la présente publication est faite libre prestation de services, la présente publication est faite
conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne
assurance-vie 92/96/CEE. assurance-vie 92/96/CEE.
(28219) (28219)
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