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établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise
de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption
a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...)"
| Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...) | Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies | Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies |
| dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la | dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la |
| Belgique | Belgique |
| L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe | L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe |
| Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5, | Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5, |
| Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « | Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « |
| Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de | Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de |
| la Faïencerie 60, Luxembourg. | la Faïencerie 60, Luxembourg. |
| Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de | Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de |
| Luxembourg le 11 septembre 2000. | Luxembourg le 11 septembre 2000. |
| Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats | Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats |
| d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de | d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de |
| libre prestation de services, la présente publication est faite | libre prestation de services, la présente publication est faite |
| conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne | conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne |
| assurance-vie 92/96/CEE. | assurance-vie 92/96/CEE. |
| (28219) | (28219) |