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établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise
de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption
a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...)"
Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...) | Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies | Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies |
dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la | dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la |
Belgique | Belgique |
L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe | L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe |
Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5, | Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5, |
Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « | Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « |
Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de | Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de |
la Faïencerie 60, Luxembourg. | la Faïencerie 60, Luxembourg. |
Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de | Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de |
Luxembourg le 11 septembre 2000. | Luxembourg le 11 septembre 2000. |
Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats | Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats |
d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de | d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de |
libre prestation de services, la présente publication est faite | libre prestation de services, la présente publication est faite |
conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne | conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne |
assurance-vie 92/96/CEE. | assurance-vie 92/96/CEE. |
(28219) | (28219) |