Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Communication du --
← Retour vers "Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 30 novembre 1999 par la Haute Cour de Justice."
Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 30 novembre 1999 par la Haute Cour de Justice. Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 30 novembre 1999 par la Haute Cour de Justice.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Office de Contrôle des Assurances
Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation
de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de
l'Espace économique européen autre que la Belgique l'Espace économique européen autre que la Belgique
Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services
relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit
britannique Friends Provident (London and Manchester) Assurance Ltd, britannique Friends Provident (London and Manchester) Assurance Ltd,
dont le siège social est situé Winslade Park-Exeter, Devon-England EX5 dont le siège social est situé Winslade Park-Exeter, Devon-England EX5
IDS, a été transféré à la société de droit britannique Friends IDS, a été transféré à la société de droit britannique Friends
Provident Life Office, dont le siège social est situé Pixham Provident Life Office, dont le siège social est situé Pixham
End-Dorking, Surrey-England RH4 1QA. End-Dorking, Surrey-England RH4 1QA.
Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 30 novembre 1999 par Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 30 novembre 1999 par
la Haute Cour de Justice. la Haute Cour de Justice.
La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la
Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (3239) Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (3239)
Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services
relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit
irlandais Irish Progressive Life Assurance Company Ltd (IPLAC), dont irlandais Irish Progressive Life Assurance Company Ltd (IPLAC), dont
le siège social est situé 96-102 Lower Mount Street, Dublin 2, le siège social est situé 96-102 Lower Mount Street, Dublin 2,
Ireland, a été transféré à la société de droit irlandais Irish Life Ireland, a été transféré à la société de droit irlandais Irish Life
Assurance PLC (ILA), dont le siège social est situé Irish Life Centre, Assurance PLC (ILA), dont le siège social est situé Irish Life Centre,
Lower Abbey Street, Dublin 1, Ireland. Lower Abbey Street, Dublin 1, Ireland.
Ce transfert a été approuvé en Irlande le 20 décembre 1999 par la Ce transfert a été approuvé en Irlande le 20 décembre 1999 par la
Haute Cour Irlandaise. Haute Cour Irlandaise.
La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la
Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (3238) Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (3238)
Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services
relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit
allemand Sparkassenversicherung Allgemeine Versicherung AG, dont le allemand Sparkassenversicherung Allgemeine Versicherung AG, dont le
siège social est situé Löwentorstrasse 65, 70376 Stuttgart, a été siège social est situé Löwentorstrasse 65, 70376 Stuttgart, a été
transféré à la société de droit allemand Gebäudeversicherung transféré à la société de droit allemand Gebäudeversicherung
Baden-Württemberg AG, dont le siège social est situé Schlossstrasse Baden-Württemberg AG, dont le siège social est situé Schlossstrasse
22, 70174 Stuttgart. 22, 70174 Stuttgart.
Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 27 décembre 1999 par Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 27 décembre 1999 par
l'Autorité de contrôle allemande. l'Autorité de contrôle allemande.
La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la La présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la
Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (3234) Troisième Directive du Conseil 92/96/CEE. (3234)
Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services
relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit
britannique Eagle Star Reinsurance Company Limited, dont le siège britannique Eagle Star Reinsurance Company Limited, dont le siège
social est situé 2 Minster Court-Mincing Lane, London EC3R 7XN, a été social est situé 2 Minster Court-Mincing Lane, London EC3R 7XN, a été
transféré à la société de droit britannique ERC Frankona Reinsurance transféré à la société de droit britannique ERC Frankona Reinsurance
Limited, dont le siège social est situé 7/8 Philpot Lane, London EC 3M Limited, dont le siège social est situé 7/8 Philpot Lane, London EC 3M
8AA. 8AA.
Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 31 décembre 1999 par Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 31 décembre 1999 par
l'Autorité compétente de ce pays. l'Autorité compétente de ce pays.
La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la
Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (3237) Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (3237)
^