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d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire
d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n°
233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient : -dans la liste des juge(...)"
| Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient : -dans la liste des juge(...) | Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient : -dans la liste des juge(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des | Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des |
| conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats | conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats |
| assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au | assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au |
| tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le | tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le |
| 14 mai 2014. - Errata | 14 mai 2014. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient | Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63806, il convient |
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| -dans la liste des juges au tribunal disciplinaire néerlandophone de | -dans la liste des juges au tribunal disciplinaire néerlandophone de |
| lire « M. Allossery E. » au lieu de « M. Allosery E. »; | lire « M. Allossery E. » au lieu de « M. Allosery E. »; |
| - dans la liste des juges au tribunal disciplinaire francophone de | - dans la liste des juges au tribunal disciplinaire francophone de |
| lire « M. Dolizy R. » au lieu de « M. Dolozy R. »; | lire « M. Dolizy R. » au lieu de « M. Dolozy R. »; |
| - dans la liste des juges au tribunal disciplinaire francophone de | - dans la liste des juges au tribunal disciplinaire francophone de |
| lire « M. Chevalier E., vice président au tribunal de première | lire « M. Chevalier E., vice président au tribunal de première |
| instance du Hainaut; » au lieu de « M. Chevalier E., juge au tribunal | instance du Hainaut; » au lieu de « M. Chevalier E., juge au tribunal |
| de première instance du Hainaut; »; | de première instance du Hainaut; »; |
| - dans la liste des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel | - dans la liste des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel |
| néerlandophone de lire : | néerlandophone de lire : |
| « Mme Bleyenbergh M. » au lieu de « M. Bleyenbergh M. »; | « Mme Bleyenbergh M. » au lieu de « M. Bleyenbergh M. »; |
| « Mme Van Rompay M. » au lieu de « M. Van Rompay M. »; | « Mme Van Rompay M. » au lieu de « M. Van Rompay M. »; |
| « Mme Wouters D. » au lieu de « M. Wouters D. ». | « Mme Wouters D. » au lieu de « M. Wouters D. ». |