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autre Etat membre de l'EEE La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu
la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entre Vu l'arrêté royal du 20
décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...)"
| Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entre Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...) | Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entre Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE |
| La Commission bancaire, financière et des Assurances, | La Commission bancaire, financière et des Assurances, |
| Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises | Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises |
| d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers | d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers |
| en placements, notamment l'article 110; | en placements, notamment l'article 110; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises |
| d'investissement étrangères, notamment l'article 3, alinéa 3; | d'investissement étrangères, notamment l'article 3, alinéa 3; |
| Revu la liste au 31 décembre 2003 des succursales enregistrées en | Revu la liste au 31 décembre 2003 des succursales enregistrées en |
| Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre | Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre |
| Etat membre de l'Espace économique européen, publiée au Moniteur belge | Etat membre de l'Espace économique européen, publiée au Moniteur belge |
| du 24 mars 2004, | du 24 mars 2004, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
| économique européen au 31 décembre 2004 est arrêtée comme il suit : | économique européen au 31 décembre 2004 est arrêtée comme il suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 22 février 2005. | Bruxelles, le 22 février 2005. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. Wymeersch. | E. Wymeersch. |