COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 110;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notamment l'article 3, alinéa 3;

Revu la liste au 31 décembre 2003 des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, publiée au Moniteur belge du 24 mars 2004, Arrête : La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen au 31 décembre 2004 est arrêtée comme il suit : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 22 février 2005.

Le Président, E. Wymeersch.