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et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement
et à leur contrôle, aux intermédiaires et consei Vu
l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...)"
| Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et consei Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...) | Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et consei Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| La Commission bancaire, financière et des Assurances, | La Commission bancaire, financière et des Assurances, |
| Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises | Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises |
| d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers | d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers |
| en placements, notamment l'article 53; | en placements, notamment l'article 53; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises |
| d'investissement étrangères, notamment l'article 20, § 1er, 2; | d'investissement étrangères, notamment l'article 20, § 1er, 2; |
| Revu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Revu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge du 24 mars | arrêtée au 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge du 24 mars |
| 2004, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge | 2004, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge |
| depuis cette date, | depuis cette date, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 |
| décembre 2004 est arrêtée comme il suit : | décembre 2004 est arrêtée comme il suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 22 février 2005. | Bruxelles, le 22 février 2005. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. Wymeersch. | E. Wymeersch. |