publié le 31 mars 2005
Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et consei Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005003076
- pub.
- 31/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 53;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notamment l'article 20, § 1er, 2;
Revu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge du 24 mars 2004, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 décembre 2004 est arrêtée comme il suit : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 22 février 2005.
Le Président, E. Wymeersch.