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d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société ano(...) SC : Société
coopérative 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK
: Danem(...)"
Commission bancaire, financière et des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société ano(...) SC : Société coopérative 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK : Danem(...) | Commission bancaire, financière et des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société ano(...) SC : Société coopérative 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK : Danem(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Commission bancaire, financière et des Assurances | Commission bancaire, financière et des Assurances |
Liste des entreprises d'assurances (Arrêtée au 31 décembre 2003) | Liste des entreprises d'assurances (Arrêtée au 31 décembre 2003) |
Signes utilisés : | Signes utilisés : |
1. Forme juridique : | 1. Forme juridique : |
AM : Association d'assurances mutuelles | AM : Association d'assurances mutuelles |
CC : Caisse commune | CC : Caisse commune |
SA : Société anonyme | SA : Société anonyme |
SC : Société coopérative | SC : Société coopérative |
2. Pays | 2. Pays |
A. : Autriche | A. : Autriche |
CH : Suisse | CH : Suisse |
D : Allemagne | D : Allemagne |
DK : Danemark | DK : Danemark |
E : Espagne | E : Espagne |
F : France | F : France |
GR : Grèce | GR : Grèce |
I : Italie | I : Italie |
IRL : Irlande | IRL : Irlande |
J : Japon | J : Japon |
L : Luxembourg | L : Luxembourg |
N : Norvège | N : Norvège |
NL : Pays-Bas | NL : Pays-Bas |
P : Portugal | P : Portugal |
S : Suède | S : Suède |
SF : Finlande | SF : Finlande |
UK : Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord). | UK : Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord). |
USA : Etats-Unis d'Amérique. | USA : Etats-Unis d'Amérique. |
Indications des branches | Indications des branches |
Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées | Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées |
selon la numérotation figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 22 | selon la numérotation figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 22 |
février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des | février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des |
entreprises d'assurances. | entreprises d'assurances. |
En outre pour la branche 10 : | En outre pour la branche 10 : |
-10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à pratiquer | -10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à pratiquer |
l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de | l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de |
véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du | véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du |
transporteur. | transporteur. |
-10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à | -10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à |
pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en | pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en |
matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les | matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les |
risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation | risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation |
préalable par l'Office de Contrôle des Assurances. | préalable par l'Office de Contrôle des Assurances. |
-10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à | -10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à |
pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer | pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer |
l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de | l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de |
véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de | véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de |
l'Office de Contrôle des Assurances. | l'Office de Contrôle des Assurances. |
1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier | 1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier |
alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle | alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle |
des entreprises d'assurances. | des entreprises d'assurances. |
A. Entreprises de droit belge | A. Entreprises de droit belge |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace | B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace |
économique européen. | économique européen. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
2. Liste des entreprises publiée conformément à l'article 66 de la loi | 2. Liste des entreprises publiée conformément à l'article 66 de la loi |
du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. | du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. |
A. Entreprises relevant du droit d'un Etat menbre de l'Espace | A. Entreprises relevant du droit d'un Etat menbre de l'Espace |
économique européen autre que la Belgique, actives en Belgique par | économique européen autre que la Belgique, actives en Belgique par |
voie de succursale. | voie de succursale. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
B. Entreprises relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace | B. Entreprises relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace |
économique européen (EEE), actives en libre prestation de service en | économique européen (EEE), actives en libre prestation de service en |
Belgique. | Belgique. |
Note : L'entreprise pratique la libre prestation de service à partir | Note : L'entreprise pratique la libre prestation de service à partir |
du pays du siège social. | du pays du siège social. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |