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Commission bancaire, financière et des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société ano(...) SC : Société coopérative 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK : Danem(...) Commission bancaire, financière et des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société ano(...) SC : Société coopérative 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK : Danem(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission bancaire, financière et des Assurances Commission bancaire, financière et des Assurances
Liste des entreprises d'assurances (Arrêtée au 31 décembre 2003) Liste des entreprises d'assurances (Arrêtée au 31 décembre 2003)
Signes utilisés : Signes utilisés :
1. Forme juridique : 1. Forme juridique :
AM : Association d'assurances mutuelles AM : Association d'assurances mutuelles
CC : Caisse commune CC : Caisse commune
SA : Société anonyme SA : Société anonyme
SC : Société coopérative SC : Société coopérative
2. Pays 2. Pays
A. : Autriche A. : Autriche
CH : Suisse CH : Suisse
D : Allemagne D : Allemagne
DK : Danemark DK : Danemark
E : Espagne E : Espagne
F : France F : France
GR : Grèce GR : Grèce
I : Italie I : Italie
IRL : Irlande IRL : Irlande
J : Japon J : Japon
L : Luxembourg L : Luxembourg
N : Norvège N : Norvège
NL : Pays-Bas NL : Pays-Bas
P : Portugal P : Portugal
S : Suède S : Suède
SF : Finlande SF : Finlande
UK : Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord). UK : Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord).
USA : Etats-Unis d'Amérique. USA : Etats-Unis d'Amérique.
Indications des branches Indications des branches
Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées
selon la numérotation figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 22 selon la numérotation figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 22
février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des
entreprises d'assurances. entreprises d'assurances.
En outre pour la branche 10 : En outre pour la branche 10 :
-10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à pratiquer -10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à pratiquer
l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de
véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du
transporteur. transporteur.
-10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à -10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à
pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en
matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les
risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation
préalable par l'Office de Contrôle des Assurances. préalable par l'Office de Contrôle des Assurances.
-10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à -10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à
pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer
l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de
véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de
l'Office de Contrôle des Assurances. l'Office de Contrôle des Assurances.
1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier 1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier
alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle
des entreprises d'assurances. des entreprises d'assurances.
A. Entreprises de droit belge A. Entreprises de droit belge
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace
économique européen. économique européen.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
2. Liste des entreprises publiée conformément à l'article 66 de la loi 2. Liste des entreprises publiée conformément à l'article 66 de la loi
du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.
A. Entreprises relevant du droit d'un Etat menbre de l'Espace A. Entreprises relevant du droit d'un Etat menbre de l'Espace
économique européen autre que la Belgique, actives en Belgique par économique européen autre que la Belgique, actives en Belgique par
voie de succursale. voie de succursale.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
B. Entreprises relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace B. Entreprises relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace
économique européen (EEE), actives en libre prestation de service en économique européen (EEE), actives en libre prestation de service en
Belgique. Belgique.
Note : L'entreprise pratique la libre prestation de service à partir Note : L'entreprise pratique la libre prestation de service à partir
du pays du siège social. du pays du siège social.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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