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Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 10 août 1999. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission ba(...) Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 10 août 1999. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission ba(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat
membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars
1993) 1993)
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la
liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat
membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en
Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le
remplacement, avec effet au 27 septembre 1999, de « Midland Bank plc, remplacement, avec effet au 27 septembre 1999, de « Midland Bank plc,
société de droit anglais, 12F Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15, société de droit anglais, 12F Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15,
1050 Bruxelles » par « HSBC Bank plc, société de droit anglais, 12F 1050 Bruxelles » par « HSBC Bank plc, société de droit anglais, 12F
Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15, 1050 Bruxelles ». Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 10 août 1999. Bruxelles, le 10 août 1999.
Le président, Le président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 septembre Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 septembre
1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales
en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat
membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du
27 septembre 1999, de la « Coöperatieve Centrale 27 septembre 1999, de la « Coöperatieve Centrale
Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland,
association coopérative par actions de droit néerlandais, Frankrijklei association coopérative par actions de droit néerlandais, Frankrijklei
156-158, 2000 Antwerpen » par la « Coöperatieve Centrale 156-158, 2000 Antwerpen » par la « Coöperatieve Centrale
Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland,
association coopérative par actions de droit néerlandais, Rubens 2000, association coopérative par actions de droit néerlandais, Rubens 2000,
Blok D, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Berchem-Antwerpen ». Blok D, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Berchem-Antwerpen ».
Bruxelles, le 14 septembre 1999. Bruxelles, le 14 septembre 1999.
Le président, Le président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 septembre Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 septembre
1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales
en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat
membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du
1er octobre 1999, de « Schretlen & C° N.V., société anonyme de droit 1er octobre 1999, de « Schretlen & C° N.V., société anonyme de droit
néerlandais, Uitbreidingstraat 180, 2600 Antwerpen » par « Schretlen & néerlandais, Uitbreidingstraat 180, 2600 Antwerpen » par « Schretlen &
C° N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat 86/4, C° N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat 86/4,
bus 4, 2600 Antwerpen (Berchem) ». bus 4, 2600 Antwerpen (Berchem) ».
Bruxelles, le 14 septembre 1999. Bruxelles, le 14 septembre 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la
liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat
membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en
Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le
remplacement, avec effet au 25 octobre 1999 de « Deutsche Bank remplacement, avec effet au 25 octobre 1999 de « Deutsche Bank
Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand, boulevard du Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand, boulevard du
Souverain 100, 1170 Bruxelles » par « Deutsche Bank Souverain 100, 1170 Bruxelles » par « Deutsche Bank
Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand, Avenue Marnix Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand, Avenue Marnix
17, 1000 Bruxelles ». 17, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 22 octobre 1999. Bruxelles, le 22 octobre 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
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