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ayant une succursale en Belgique Par ar(...) Bruxelles, le 11 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat. (...)"
| Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique Par ar(...) Bruxelles, le 11 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat. (...) | Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique Par ar(...) Bruxelles, le 11 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat. (...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat | Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat |
| membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique | membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique |
| (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au | (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au |
| contrôle des établissements de crédit) | contrôle des établissements de crédit) |
| Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 février 1999, | Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 février 1999, |
| la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre | la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre |
| Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale | Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale |
| enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par | enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par |
| le remplacement du « Crédit Lyonnais, société anonyme de droit | le remplacement du « Crédit Lyonnais, société anonyme de droit |
| français, avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles » par le « Crédit Lyonnais, | français, avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles » par le « Crédit Lyonnais, |
| société anonyme de droit français, avenue Louise 416, bte 6, 1050 | société anonyme de droit français, avenue Louise 416, bte 6, 1050 |
| Bruxelles ». | Bruxelles ». |
| Bruxelles, le 11 février 1999. | Bruxelles, le 11 février 1999. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |