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la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et
à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers Pour la consultation du tableau, voir image "
| Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers Pour la consultation du tableau, voir image | Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux | Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux |
| marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à | marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à |
| leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et à | leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et à |
| l'article 20, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif | l'article 20, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif |
| aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et | aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et |
| financière a établi la liste des entreprises d'investissement agréées | financière a établi la liste des entreprises d'investissement agréées |
| en Belgique au 5 janvier 1998 comme suit : | en Belgique au 5 janvier 1998 comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2. Succurssales en Belgique des entreprises d'investissement relevant | 2. Succurssales en Belgique des entreprises d'investissement relevant |
| du droit d'Etats qui ne sont pas membres de la Communauté européenne : | du droit d'Etats qui ne sont pas membres de la Communauté européenne : |
| Néant. | Néant. |
| Bruxelles, le 27 janvier 1998. | Bruxelles, le 27 janvier 1998. |
| Le président, | Le président, |
| J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |