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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL	MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL



Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997	Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997
Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des	Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des
commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal	commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal
(1).	(1).
1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont	1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont
l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs	l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs
employeurs.	employeurs.
NuméroDénomination	NuméroDénomination
100Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2)	100Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2)
101Commission nationale mixte des mines	101Commission nationale mixte des mines
102Commission paritaire de l'industrie des carrières	102Commission paritaire de l'industrie des carrières
102.01Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit	102.01Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit
granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut	granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
102.02Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit	102.02Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit
granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur	granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
102.03Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la	102.03Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la
province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon	province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon
102.04Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès	102.04Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès
et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des	et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des
carrières de quartzite du Brabant wallon	carrières de quartzite du Brabant wallon
102.05Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin	102.05Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin
et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de	et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de
Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur	Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
102.06Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de	102.06Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de
gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces	gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces
d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg	d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg
102.07Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières,	102.07Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières,
cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de	cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de
Tournai	Tournai
102.08Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et	102.08Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et
scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.	scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.
102.09Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de	102.09Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de
calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et	calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et
des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume	des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume
102.10Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de	102.10Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de

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