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la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt-Winge. Il est
autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Le recours en annulation des actes
précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai 2024, est acceptée la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt-Winge. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai 2024, est acceptée la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt-Winge. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai | Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai |
| 2024, est acceptée la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de | 2024, est acceptée la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de |
| notaire à la résidence de Tielt-Winge. | notaire à la résidence de Tielt-Winge. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |