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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de ce jour, les magistrats suivants, titula o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du pro(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de ce jour, les magistrats suivants, titula o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du pro(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Par arrêté royal du 4 septembre 2023,
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des
opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à
partir de ce jour, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en partir de ce jour, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en
techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques
militaires: militaires:
o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ;
o Dumont L., substitut du procureur général près la cour d'appel de o Dumont L., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Bruxelles; Bruxelles;
o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Mons; Mons;
o Debouche C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Debouche C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Bruxelles; de Bruxelles;
o Peereboom P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Peereboom P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers; d'Anvers;
o Bury F., substitut du procureur du roi près le parquet de Charleroi o Bury F., substitut du procureur du roi près le parquet de Charleroi
; ;
o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière
fiscale, près le parquet de Liège; fiscale, près le parquet de Liège;
o Vanneste M., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Vanneste M., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Flandre occidentale; Flandre occidentale;
o Verbeeren I., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Verbeeren I., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Hal-Vilvorde; Hal-Vilvorde;
o Verhoeven A., substitut du procureur du Roi près le parquet o Verhoeven A., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers. d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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