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les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans
à partir de ce jour, les magistrats suivants, titula o Reineson Ch., avocat général près la cour
d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du pro(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de ce jour, les magistrats suivants, titula o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du pro(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de ce jour, les magistrats suivants, titula o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du pro(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 4 septembre 2023, | Par arrêté royal du 4 septembre 2023, |
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des | - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des |
opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à | opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à |
partir de ce jour, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en | partir de ce jour, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en |
techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques | techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques |
militaires: | militaires: |
o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; | o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; |
o Dumont L., substitut du procureur général près la cour d'appel de | o Dumont L., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de | o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de |
Mons; | Mons; |
o Debouche C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet | o Debouche C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet |
de Bruxelles; | de Bruxelles; |
o Peereboom P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet | o Peereboom P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet |
d'Anvers; | d'Anvers; |
o Bury F., substitut du procureur du roi près le parquet de Charleroi | o Bury F., substitut du procureur du roi près le parquet de Charleroi |
; | ; |
o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière | o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière |
fiscale, près le parquet de Liège; | fiscale, près le parquet de Liège; |
o Vanneste M., substitut du procureur du Roi près le parquet de | o Vanneste M., substitut du procureur du Roi près le parquet de |
Flandre occidentale; | Flandre occidentale; |
o Verbeeren I., substitut du procureur du Roi près le parquet de | o Verbeeren I., substitut du procureur du Roi près le parquet de |
Hal-Vilvorde; | Hal-Vilvorde; |
o Verhoeven A., substitut du procureur du Roi près le parquet | o Verhoeven A., substitut du procureur du Roi près le parquet |
d'Anvers. | d'Anvers. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |