Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le j Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe du tribunal du travail du Br(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le j Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe du tribunal du travail du Br(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le j Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe du tribunal du travail du Br(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour
d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de
greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège. greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe
du tribunal du travail du Brabant wallon, est nommée dans le grade de du tribunal du travail du Brabant wallon, est nommée dans le grade de
greffier au tribunal du travail du Brabant wallon. greffier au tribunal du travail du Brabant wallon.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 25 janvier 2024, sont nommées dans la classe A1 Par arrêtés royaux du 25 janvier 2024, sont nommées dans la classe A1
avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège
des cours et tribunaux : des cours et tribunaux :
- Mme Khaled L., greffier au tribunal de première instance francophone - Mme Khaled L., greffier au tribunal de première instance francophone
de Bruxelles de Bruxelles
- Mme Romain N., greffier au tribunal de première instance francophone - Mme Romain N., greffier au tribunal de première instance francophone
de Bruxelles de Bruxelles
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 24 janvier 2024, sont nommées en qualité de Par arrêtés royaux du 24 janvier 2024, sont nommées en qualité de
stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attachéavec le titre d' stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attachéavec le titre d'
attaché: attaché:
- Mme Knockaert E. - Mme Knockaert E.
- M. Mesotten T. - M. Mesotten T.
- Mme Pauwels S. - Mme Pauwels S.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
^