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tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal
de première instance néerlandophone de Bruxel Le présent arrêté entre en vigueur le jour
de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxel Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxel Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au | Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au |
| greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, | greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, |
| est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance | est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance |
| néerlandophone de Bruxelles. | néerlandophone de Bruxelles. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2024. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2024. |
| Par arrêtés royaux du 12 décembre 2023 sont nommés en qualité de | Par arrêtés royaux du 12 décembre 2023 sont nommés en qualité de |
| stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance | stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance |
| du Hainaut : | du Hainaut : |
| - M. Gueret M. | - M. Gueret M. |
| - M. Mossati Y. | - M. Mossati Y. |
| Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de | Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 14 décembre 2023, M. Brandt S., référendaire | Par arrêté ministériel du 14 décembre 2023, M. Brandt S., référendaire |
| sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné | sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné |
| pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen. | pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2023. | Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2023. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |