Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la cl Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la cl Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la cl Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
REGIE DES BATIMENTS REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses
fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Monsieur fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Monsieur
Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la
classe A2 avec le titre d'attaché. classe A2 avec le titre d'attaché.
Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de
retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES . poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES .
^