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1 er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. Plugers C., de ses
fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé
à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels du 6 se(...)"
| Huissier de justice Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets depuis le 1 er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. Plugers C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels du 6 se(...) | Huissier de justice Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets depuis le 1 er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. Plugers C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels du 6 se(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Huissier de justice | Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets depuis le | Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets depuis le |
| 1er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. | 1er juillet 2023, ast acceptée, à sa demande, la démission de M. |
| Plugers C., de ses fonctions d'huissier de justice dans | Plugers C., de ses fonctions d'huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023, | Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023, |
| - l'étude de M. Van Beirs P., huissier de justice dans | - l'étude de M. Van Beirs P., huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée d'Anvers à | l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée d'Anvers à |
| Malines. | Malines. |
| - l'étude de M. Theuwis P., huissier de justice dans l'arrondissement | - l'étude de M. Theuwis P., huissier de justice dans l'arrondissement |
| judiciaire du Limbourg, est transférée de Maasmechelen à Bree. | judiciaire du Limbourg, est transférée de Maasmechelen à Bree. |
| - l'étude de M. Mathé L., huissier de justice dans l'arrondissement | - l'étude de M. Mathé L., huissier de justice dans l'arrondissement |
| judiciaire du Limbourg, est transférée de Bree à Maasmechelen. | judiciaire du Limbourg, est transférée de Bree à Maasmechelen. |
| - l'étude de M. Vandemeulebroecke F., huissier de justice dans | - l'étude de M. Vandemeulebroecke F., huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée de | l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée de |
| Gand à Wetteren. | Gand à Wetteren. |
| - l'étude de M. Aertssen B., huissier de justice dans l'arrondissement | - l'étude de M. Aertssen B., huissier de justice dans l'arrondissement |
| judiciaire de Flandre orientale, est transférée de Wetteren à | judiciaire de Flandre orientale, est transférée de Wetteren à |
| Saint-Nicolas. | Saint-Nicolas. |
| - l'étude de M. Van Overschelde P., huissier de justice dans | - l'étude de M. Van Overschelde P., huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée | l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée |
| d'Alost à Gand. | d'Alost à Gand. |
| - l'étude de Mme Oger V., huissier de justice dans l'arrondissement | - l'étude de Mme Oger V., huissier de justice dans l'arrondissement |
| judiciaire de Namur, est transférée de Walcourt à Namur. | judiciaire de Namur, est transférée de Walcourt à Namur. |
| - l'étude de Mme Thewissen M., huissier de justice dans | - l'étude de Mme Thewissen M., huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Namur à | l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Namur à |
| Walcourt. | Walcourt. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |